Déclaration suite à une séparation [Résolu]

NELLY - 29 mai 2017 à 12:43 - Dernière réponse :  NELLY
- 29 mai 2017 à 13:23
Bonjour,
je suis séparée depuis septembre 2016 et je touche le RSA et les allocations familiales pour deux enfants. Nous étions pacsés avec mon ex conjoint et avions fait une déclaration aux impôts commune l'an dernier. Nous avons rompu le pacs. Je n'ai pas de revenus depuis plus de 2 ans mais bientôt créateur d'entreprise.
Mon ex me verse une pension alimentaire. Nous ne sommes pas passés devant un juge (arrangement amiable). J'ai mes enfants la semaine et le père les a le week end.
Lors de notre séparation j'ai déclaré à la CAF avoir les enfants à ma charge.
Mes questions:
1ère : mon ex peut-il déclarer aux impôts avoir notre ainée (âgée de 12 ans) à charge et la dernière (âgée de 5 ans) en garde alternée? Sur ma déclaration de ressources (sachant que je ne serai pas imposable) il y aurai donc uniquement de déclarer ma plus jeune en garde alternée. Mais compte tenu du fait que j'ai déclaré à la Caf avoir nos enfants à ma charge est-ce que je ne risque pas une suppression de mes droits (RSA et allocations fam.) ?
2ème : ou bien mon ex déclare avoir à charge notre ainée et moi notre dernière, est-ce que cela passerai mieux vis à vis de la CAF?

Voilà mes interrogations, quelqu'un peut il me répondre en fonction de ses connaissances?
En vous remerciant.
NELLY
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2 réponses

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doris33 39603 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 29 mai 2017 à 13:00
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Utile
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Bonjour,

vos déclarations CAF et fiscales doivent correspondre, sinon vous allez au devant de difficultés importantes avec la CAF. Donc non, votre ex-partenaire de pacs ne peut pas déclarer avoir un enfant fiscal à sa charge si vous-même les avez déclarer à la CAF. Et les déclarations doivent correspondre à la réalité et non à ce qui est le intéressant pour vous deux.

Un conseil : faites un jugement, c'est toujours préférable, les arrangements à l'amiable n'ont souvent qu'un temps !!
Je vous remercie de votre conseil
nelly
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