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1 réponse
CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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31 mai 2017 à 16:29
31 mai 2017 à 16:29
Bonjour,
Faites toujours ce type demande par lettre RAR afin de provoquer une réponse officielle. C'est à partir de cette réponse écrite que vous pourrez -si nécessaire- engager un recours.
Si vous excercez sur un terrain privé, il vous faut en premier obtenir l'autorisation du propriétaire.
Dans le cadre de "la vente au déballage"la vente est limitée à deux mois par an.
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
www service-public.fr/professionnels-entreprise
et puis
lisez ceci :
Pouvoirs de réglementation du maire en matière ... - Sénat
www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ0
Faites toujours ce type demande par lettre RAR afin de provoquer une réponse officielle. C'est à partir de cette réponse écrite que vous pourrez -si nécessaire- engager un recours.
Si vous excercez sur un terrain privé, il vous faut en premier obtenir l'autorisation du propriétaire.
Dans le cadre de "la vente au déballage"la vente est limitée à deux mois par an.
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
www service-public.fr/professionnels-entreprise
et puis
lisez ceci :
Pouvoirs de réglementation du maire en matière ... - Sénat
www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ0
31 mai 2017 à 19:48