Ralentisseurs et servitude

zygomar58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 31 mai 2017 à 17:41
zygomar58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 16:25
Bonjour, je souhaite installer des ralentisseurs ou dos d’âne sur un passage commun dont je suis propriétaire, mon voisin ayant une servitude pour accéder à sa propriété composée de plusieurs mini villas (en location et copropriété) et son habitation personnelle. Je subis trop de nuisances dues aux fréquents passages de véhicules au quotidien (vitesse excessive,bruits, poussière,etc...) ai-je le droit ? merci par avance pour votre réponse. Cordt.

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié le 1 juin 2017 à 08:38
Dans le principe vous ne pouvez pas le faire,cela rendrait l'accès plus incommode. voir l'art. 701 ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
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zygomar58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
1 juin 2017 à 16:25
Merci bern29
Cordialement zygomar58
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