Modification "officieuse" bail meublé en bail non meublé [Résolu]

MANOUCH73 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 20:27 - Dernière réponse : MANOUCH73 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention
- 31 mai 2017 à 20:40
Bonjour à toutes et à tous,

Je loue une maison meublée à un couple avec enfants depuis avril 2016.
Récemment mes locataires m'ont contacté pour réaliser un bail officieux en "non meublé" destiné à être transmis à la CAF.
En effet, ce bail "non meublé" leur permettrait:
- D'obtenir + d'APL (application actuelle d'une minoration pour les meubles et l'électroménager);
- D'obtenir des prêts à taux O% pour acheter un poêle à bois et divers équipements d'électroménager complémentaires.

Je ne suis pas opposé à leur rendre service mais je veux rester en catégorie "meublée" pour mes déclarations et je crains que ce bail revienne un jour aux yeux des services fiscaux et me cause des préjudices.
Qu'e pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 20:29
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Utile
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Bonjour,

Je vous le déconseille. Cela pourrait se retourner contre vous et en plus, cela ne correspond pas à la réalité ! Les gens sont vraiment gonflés !

Cdlt
MANOUCH73 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 20:40
Merci pour votre réponse rapide
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