Démarches pour obtenir le versement d'une assurance vie

Jablette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 09:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2017 à 10:26
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suis la seule bénéficiaire de son assurance vie. Le notaire a établi l'attestation de notoriété que j'ai adressée à la caisse d'épargne qui détient ce contrat, depuis pas de nouvelles sauf l'accusé de réception.
Je souhaite que l'administration fiscale prélève les droits qui lui reviennent avant, car je n'ai pas les moyens de les régler et je sais que c'est possible.
Quelles démarches dois je faire pour cela, sachant que la succession doit être réglé dans les 6 mois pour ne pas être taxé en plus et que 3 mois sont déjà passés
Je vous remercie pour la réponse
Cordialement, Jablette
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
1 juin 2017 à 10:10
Bonjour
L'attestation de notoriété ne sert à rien ce qui compte c'est la clause bénéficiaire
Sans réponse à votre RAR initial saisir le service clientèle (vous trouverez l'adresse sur internet) de la banque ...c'est leur boulot de résoudre ce genre de pb
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 juin 2017 à 10:26
Je souhaite que l'administration fiscale prélève les droits qui lui reviennent avant,

Ne vous inquiétez pas, c'est ce qui sera fait.

sachant que la succession doit être réglé dans les 6 mois pour ne pas être taxé en plus

Non, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois, mais l'assurance vie n'a pas à y être mentionnée, donc pas d'inquiétude.
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