Remboursement d'une subrogation
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jmlefour
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2017 à 10:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2017 à 10:20
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Poisson92100
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1 juin 2017 à 10:20
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Le syndic a le droit de se retrancher devant l'absence de décision explicite de l'AG.
Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés
Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés