Jardin en copropriété
Zorille
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2 juin 2017 à 12:07
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 2 juin 2017 à 17:16
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 2 juin 2017 à 17:16
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relou
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2 juin 2017 à 17:16
2 juin 2017 à 17:16
bonjour
le jardin étant une partie commune chaque copropriétaire doit participer financièrement à son entretien au prorata des millièmes de copropriété .C'est au syndic de percevoir les charges .Vous ne pouvez pas réserver l’accès qu'à certains .
Si vous faites l'entretien vous même entre copropriétaires le fait qu'il y ait des défections ne vous permet pas d'interdire l’accès au jardin au non participants.
le jardin étant une partie commune chaque copropriétaire doit participer financièrement à son entretien au prorata des millièmes de copropriété .C'est au syndic de percevoir les charges .Vous ne pouvez pas réserver l’accès qu'à certains .
Si vous faites l'entretien vous même entre copropriétaires le fait qu'il y ait des défections ne vous permet pas d'interdire l’accès au jardin au non participants.