Renseignement sur belle fille [Résolu]

areux 68 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 16:50 - Dernière réponse : areux 68 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 3 juin 2017 à 17:56
Bonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont tour a hérité de ses beau parents. car mon notaire me dit que ma belle sœur a droit a 20 pour sans de la succession de ses beau parents

dans l'attente d'une réponse de votre part

merci!!!!

CORDIALEMENT,
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6 réponses

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MimiMouette 1595 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 3/06/2017 à 17:10
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Utile
Bonjour,
La belle-fille n'hérite pas directement de ses beaux-parents, mais de son mari, ce dernier ayant déjà hérité de ses parents au jour de leur décès.
Est-ce que c'est plus clair ?

On vous a déjà expliqué tout ça ici...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7500449-ordre-d-heritie
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areux 68 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 17:31
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Utile
bonjour et merci de votre réponse, mes la succession de ma mère n'étant pas régler du temps du vivant de mon frère il y a rien de signé chez le notaire je me disait que c'était ma nièce qui hérité. car je regarde sur le net et tous les articles dise que c'est les enfants du défunt et non pas le dernier des vivants?

merci d'avance

CORDILEMENT
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condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 3/06/2017 à 17:35
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Utile
dans l'attente d'une réponse de votre part ......
..........que vous avez déjà obtenue.
Il vous faut comprendre que le père est décédé avant son fils.
Ce fils ayant recueilli la succession de son père, sa veuve a obtenu les droits que possédait son mari à son décès.
Tout naturellement elle en a donc hérité à son tour.
Contrairement à ce que vous pensez elle n'a pas hérité directement de ses beaux-parents mais bien de son mari.
Cette situation n'est pas anormale.
Dans la majorité des familles les parents décèdent avant leurs enfants.
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areux 68 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 17:40
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Utile
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il y a un article de loi a ce sujet?
condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 17:51
il y a un article de loi a ce sujet?
Il n'y a pas d'article spécifique dans le code civil concernant les droits d'une belle-fille dans la succession de ses beaux-parents puisqu'elle n'a pas la qualité d'héritière, que les gendres ou belles-filles n'ayant aucun lien de sang avec leurs beaux-parents n'ont jamais la qualité d'héritier, ne l'ont jamais eu et ne l'auront jamais, il n'était pas nécessaire de prévoir quoi que ce soit dans le code civil pour une situation qui ne peut pas exister..
Prenez connaissance des droits du conjoint survivant en consultant l'étude ci-après :.

Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#q=droits+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
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areux 68 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 17:56
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Utile
Je vous remercie de votre conseil qui va beaucoup m'aider.

merci!!!


je vous souhaite une bonne soirée!!!!
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