Signaler

Renseignement sur belle fille [Résolu]

Posez votre question areux 65Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 3 juin 2017 à 17:56 par areux
Bonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont tour a hérité de ses beau parents. car mon notaire me dit que ma belle sœur a droit a 20 pour sans de la succession de ses beau parents

dans l'attente d'une réponse de votre part

merci!!!!

CORDIALEMENT,
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
La belle-fille n'hérite pas directement de ses beaux-parents, mais de son mari, ce dernier ayant déjà hérité de ses parents au jour de leur décès.
Est-ce que c'est plus clair ?

On vous a déjà expliqué tout ça ici...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7500449-ordre-d-heritie
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour et merci de votre réponse, mes la succession de ma mère n'étant pas régler du temps du vivant de mon frère il y a rien de signé chez le notaire je me disait que c'était ma nièce qui hérité. car je regarde sur le net et tous les articles dise que c'est les enfants du défunt et non pas le dernier des vivants?

merci d'avance

CORDILEMENT
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
dans l'attente d'une réponse de votre part ......
..........que vous avez déjà obtenue.
Il vous faut comprendre que le père est décédé avant son fils.
Ce fils ayant recueilli la succession de son père, sa veuve a obtenu les droits que possédait son mari à son décès.
Tout naturellement elle en a donc hérité à son tour.
Contrairement à ce que vous pensez elle n'a pas hérité directement de ses beaux-parents mais bien de son mari.
Cette situation n'est pas anormale.
Dans la majorité des familles les parents décèdent avant leurs enfants.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
il y a un article de loi a ce sujet?
condorcet 23333Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 17:51
il y a un article de loi a ce sujet?
Il n'y a pas d'article spécifique dans le code civil concernant les droits d'une belle-fille dans la succession de ses beaux-parents puisqu'elle n'a pas la qualité d'héritière, que les gendres ou belles-filles n'ayant aucun lien de sang avec leurs beaux-parents n'ont jamais la qualité d'héritier, ne l'ont jamais eu et ne l'auront jamais, il n'était pas nécessaire de prévoir quoi que ce soit dans le code civil pour une situation qui ne peut pas exister..
Prenez connaissance des droits du conjoint survivant en consultant l'étude ci-après :.

Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#q=droits+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Je vous remercie de votre conseil qui va beaucoup m'aider.

merci!!!


je vous souhaite une bonne soirée!!!!
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une