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Taxe d'habitation, colocation mais bail avec le proprietaire

JohnS - 4 juin 2017 à 18:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 juin 2017 à 12:29
(Désolé pour mon français)

Bonjour,

Je vis en colocation dans une maison de 7 pièces avec 7 colocataires. Chaque locataire est indépendante parce que signe le bail pour une seule pièce directement avec le propriétaire. Nous utilisons notre propre pièces et les espaces communs. (Nous ne pouvons pas utiliser les pièces vides). Aussi, il n'est pas de notre devoir de louer les pièces vides.

Mon problème:
Nous étions seulement 2 colorateurs vivant le 1er janvier. La Taxe d'habitation est pour toute la maison, mais nous ne louons que deux pièces.

Devons-nous payer pour toute la maison? Le locateur est-il responsable des pièces vides?

Merci de votre aide,
John

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 4 juin 2017 à 18:30
Bonjour,

La taxe d'habitation concerne toute la maison, y compris les pièces non occupées ... donc elle doit être divisée par le nombre de pièces et chacun paie sa part, le bailleur payant pour les pièces qu'il se réserve.

A savoir : la TH n'est pas proratisable, donc pour le 1er janvier de cette année, il faut compter 2 colocations + la part bailleur des pièces non occupées au 1er janvier.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
1
JohnS
4 juin 2017 à 21:35
Merci pour la réponse rapide.

C'est exactement ce que je pensais.
Maintenant, je dois persuader le propriétaire. Connaissez-vous une source officielle que je pourrais utiliser?

Cdlt
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 juin 2017 à 13:29
Je ne vais avoir qu'un décret qui dit que les taxes sont récupérables sur le locataire. Ou alors, il faut chercher une jurisprudence sur cette réponse précise.

Mais de toute manière, le principe général est qu'on ne paye JAMAIS ce qu'on n'a pas consommé !
0
JohnS
8 juin 2017 à 10:09
Bonjour,

Connaissez-vous une jurisprudence (France)?

Le propriétaire ne veut pas payer pour les chambres vides, et j'ai besoin de preuves pour changer d'avis.

La façon dont je comprends est:
La taxe s'applique à toute la maison. Si le locateur réserve les chambres vides pour les futurs locataires, les chambres correspondent à une «résidence secondaire», ce qui signifie qu'il doit payer.

Est-ce que j'ai raison?

Cdlt
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 juin 2017 à 12:29
Non mais je rêve "le bailleur ne veut pas payer pour des chambres vides" !! Ben il n'a qu'à les remplir !! ce sont SES chambres pas les vôtres !! Et ce n'est pas votre problème ! Donc refusez de payer !
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