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Chèque impayer

Résolu
goril91 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 18:54
goril91 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 19:41
bonjour, mon beau frère qui habite chez moi a fait beaucoup de cheques sans provisions. est ce que je vais avoir des répercussion chez moi, si les huissier viennent a la maison est ce qu'il vont saisir mes bien? merci de vos réponse cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
5 juin 2017 à 18:58
Bonjour,

Ils ne peuvent pas saisir vos biens, mais ils peuvent saisir ses biens.

CB
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goril91 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017
5 juin 2017 à 19:22
merci de votre réponse. donc il me saisissent rien même si il n'y as rien as lui prendre?
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Réponse 2 / 3
Marley
5 juin 2017 à 19:22
Bonjour,

Pour qu'un huissier puisse saisir il lui faut un titre exécutoire, celui-ci sera au nom de votre beau-frère, vous ne risquez donc rien.
1
Réponse 3 / 3
goril91 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017
5 juin 2017 à 19:41
Mercie pour vos réponse bonne continuation
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