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Maison a vendre [Résolu]

Posez votre question Nounours1052 21Messages postés mardi 16 février 2016Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 juin 2017 à 08:55 par aurad
bonjour a tous
je voudrais savoir quels sont les diagnostiques obligatoire pour vendre une maison

merci a tous
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Nounours1052 21Messages postés mardi 16 février 2016Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 10:11
bonjour Misha-d'ok
Voilà j habite dans l'aube et on m'a dit qu'un dignostique assainissement est obligatoire aussi est ce vrai ? si c'est le cas y a t'il un texte parce que ce diag coute 172euro

merci
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Misha-d'ok- 7 juin 2017 à 10:19
Difficile de vous répondre avec exactitude a ce sujet.
Dans ma région les notaires ont trouvé une faille dans la réglementation, qui dispense les vendeurs de faire le diagnostique assainissement.
Cependant pour l'acheteur, c'est problématique.
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aurad 568Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 08:55
bonjour,

il n'y a pas de réglementation explicite qui impose le contrôle lors d'une vente. la plupart des collectivité l'imposent au titre du CGCT et du CSP qui demande aux collectivité de contrôler les raccordement et maitriser la salubrité publique.

alors si un notaire trouve une faille, tant mieux encore faut t'il qu'il porte réclamation, je n'y voit pas l’intérêt: d'une part le notaire ne paye pas ce contrôle, d'autre part l'absence de contrôle est le meilleur moyen d'acheter sans certitude et de prier pour ne pas se trouver avec une non conformité après. le notaire lui n'a rien à gagner.

enfin si la commune a délibéré pour rendre le contrôle obligatoire il n'y a qu’elle pour pourra vous renseigner.
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Nounours1052 21Messages postés mardi 16 février 2016Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 11:00
merci en attendant

bonne journée
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