Cession vehicule scooter mineur accord parental. [Résolu]

Jonas1904 4 Messages postés mercredi 7 juin 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 03:46 - Dernière réponse : Jonas1904 4 Messages postés mercredi 7 juin 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention
- 7 juin 2017 à 08:40
Bonjour,
Je vends un scooter, un mineur (16ans) veux me l'acheter avec l'accord du parent (ayant pour seul tuteur, sa mère).
Celle ci est régulièrement en déplacement, je l'ai eu au téléphone, elle m'a fait parvenir l'argent, le probleme, c'est qu'elle ne peut pas signer le certificat de cession.

Existe t il un moyen pour que le fils signe à la place de sa mère, j'entends par là que sa mère me fait parvenir par courrier une autorisation signée de sa part autorisant donc son fils à signer à sa place comme une "procuration pour mineur" ?

La question n'est pas histoire de vérifier que sa mère est bien d'accord mais c'est surtout question de me proteger car ils peuvent faire annulé la vente quand ils veulent sachant que la vente d'un vehicule à un mineur sans accord parentale écrit n'a aucune valeur. Donc je parle d'un document ayant un valeur juridique. Je ne voudrais pas avoir d'ennuis par la suite.

Merci.
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2 réponses

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hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 08:33
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Utile
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Bonjour,

Vous prenez un énorme risque.
Si le mineur casse le scooter, il peut vous le rendre et vous devrez le rembourser. Vous vous retrouvez alors avec une épave sans l'argent de le vente : au final vous aurez tout perdu.

Si le mineur veut vraiment l'acheter, il n'a qu'à demander à un adulte de le faire à sa place. Je doute fortement que le gosse soit livré à lui-même en permanence, sans la moindre présence d'adulte. On n'est pas dans un Disney, Peter Pan essaye juste d'acheter sans que sa mère le sache au point qu'il serait prêt à faire des faux documents.

Rappel, pour signer une procuration, il faut être sur place : donc si la mère peut venir pour signer une procuration, il serait préférable de lui faire signer les papiers de la vente à la place.

CB
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Jonas1904 4 Messages postés mercredi 7 juin 2017Date d'inscription 7 juin 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 08:40
Ok, je m'en doutais mais j'en était pas sûr, dommage ça aurait pu faire accélérer les choses. Si il est livré à lui méme, je le connais bien ce gamin il a de la famille à deux pas de chez lui mais c'est tout il vit tout seul la plupart du temps. En tout cas merci pour votre réponse.
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