Rupture de contrat par retrait d'enfant

Question

Bonjour. J'embauche actuellement une assistante maternelle en année incomplètes (43semaines). Elle travail 24h par semaine avec un planning horaires qui n'est pas fixe d'une semaine a lautre. Elle me prend 4€ de l'heures. Cette personne est en maladie depuis le 15 mai et pour une durée encore non précise a ce jour.  Actuellement jai trouvé quelqu'un en cdd afin d'aller jusqu'à fin juin mais après cest compliqué d'un point de vu contrat. J'ai eu mon ram au téléphone qui ma dit que c'était possible de rompre le contrque jai en cdi avec mon assistante maternelle qui est en maladie. Je peut faire une rupture par le retrait de l'enfant. Par contre petit soucis est ce que du coup je dois faire les 15jours de preavis et les payer ? Vu quelle ne va surement jamais reprendre son travail et je ne vais pas lui payer 15jours alors quelle est deja paye par ma CPAM. Je lui ai calculé les indemnités de salaire par contre je ne sais pas comment je dois faire poir celui des conges payés . Sachant que notre contrat a commencé en janvier 2017 et quon lui paye 10% tous les mois et quelle a deja pris une semaine
Merci pour vos réponses

bzzz · Answer

Bonjour,

Vous avez choisi de payer les CP par les 10% par anticipation ce qui est hors convention pour information. Du coup vous ne lui devez plus rien à ce titre.

Vous pouvez en effet la licencier (retrait d'enfant). elle a un préavis de 15 jours. Si elle est en toujours en arrêt maladie pendant ce temps, elle ne pourra certes pas l'effectuer. Mais le contrat se terminera qu'à la fin de ces 15 jours et vous n'aurez pas à lui payer non plus.

cdlt

Llla1313 · Answer

Merci pour votre réponse. Tous les mois je met sur le site pajemploi 2.5 jours elle a pris 1 semaines depuis janvier le début du contrat vu que je lui paye tous les mois 10% pourquoi alors elle me réclame de lui payer ce qu'elle na pas pris ?

Rupture de contrat par retrait d'enfant

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters