Démission imminente?
syndic35
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 10 juin 2017 à 06:49
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 10 juin 2017 à 06:49
A voir également:
- Démission imminente?
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rambouillet41
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8 juin 2017 à 08:29
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Bonjour,
Le souci est que vous devez un préavis de 3 mois pour la démission.....
A compter du 04/07, vous n'etes plus rien pour le syndicat et vous ne pouvez plus rien faire, ni convoquer, ni écrire à la banque, etc....
A votre place, je ferai une convocation d'AG pour le 3 juillet avec pour ordre du jour "désignation du syndic" et "désignation des membres du CS" (au moins) en sus du bureau de séance.
Le 3 juillet, soit vous avez signé et vous passerez officiellement le flambeau, soit vous n'avez pas signé car la vente serait annulé et vous vous ferez désigné de nouveau.
PS : lorsqu'il y a désignation du syndic, il doit être joint à la convocation le projet de contrat de syndic type, même pour un syndic non pro dit "bénévole".
Le souci est que vous devez un préavis de 3 mois pour la démission.....
A compter du 04/07, vous n'etes plus rien pour le syndicat et vous ne pouvez plus rien faire, ni convoquer, ni écrire à la banque, etc....
A votre place, je ferai une convocation d'AG pour le 3 juillet avec pour ordre du jour "désignation du syndic" et "désignation des membres du CS" (au moins) en sus du bureau de séance.
Le 3 juillet, soit vous avez signé et vous passerez officiellement le flambeau, soit vous n'avez pas signé car la vente serait annulé et vous vous ferez désigné de nouveau.
PS : lorsqu'il y a désignation du syndic, il doit être joint à la convocation le projet de contrat de syndic type, même pour un syndic non pro dit "bénévole".
rambouillet41
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Modifié le 8 juin 2017 à 10:11
Modifié le 8 juin 2017 à 10:11
Si tout se fait à l'unanimité de tous les copros, cela signifie que personne n'étant opposant ou défaillant, alors un juge ne peut pas être saisi, donc tout sera pour le mieux....
PS : pour info, vous auriez pu démissionner dès que vous avez mis en vente en mettant en date limite, la date de mutation effective....
PS : pour info, vous auriez pu démissionner dès que vous avez mis en vente en mettant en date limite, la date de mutation effective....
syndic35
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11 septembre 2017
8 juin 2017 à 12:02
8 juin 2017 à 12:02
merci de m'avoir répondu.
En résumé: j'attends le 3 juillet pour démissionner, j'en avertis la banque et l'assurance, ils procèderont au changement de nom, c'est cela, en étant accompagnée du nouveau syndic?
Mais ce qui n'est pas clair pour moi, c'est comment procéder pour donner l'info à tout le monde, et laisser une trace écrite de cette démission avec nouvelle élection du syndic?? je vais en parler lors de notre réunion de demain, puisque nous serons tous réunis, mais après, ?peut-on dès demain faire une réunion sur ce sujet "informelle"?
merci , j'insiste car ce n'est pas clair pour moi ces démarches, finalement,
syndic35
En résumé: j'attends le 3 juillet pour démissionner, j'en avertis la banque et l'assurance, ils procèderont au changement de nom, c'est cela, en étant accompagnée du nouveau syndic?
Mais ce qui n'est pas clair pour moi, c'est comment procéder pour donner l'info à tout le monde, et laisser une trace écrite de cette démission avec nouvelle élection du syndic?? je vais en parler lors de notre réunion de demain, puisque nous serons tous réunis, mais après, ?peut-on dès demain faire une réunion sur ce sujet "informelle"?
merci , j'insiste car ce n'est pas clair pour moi ces démarches, finalement,
syndic35
rambouillet41
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8 juin 2017 à 13:48
8 juin 2017 à 13:48
Une fois que vous avez démissionné vous n'avez plus rien à faire car vous n'etes plus rien pour le syndicat.
C'est au nouveau syndic à prendre contact avec tous les organismes et leur signaler le changement de syndic en fournissant un extrait du PV de l'AG le désignant comme nouveau syndic.
Donc il faut déclencher/convoquer une AG qui aura au moins pour OdJ : désignation du syndic avec son projet de contrat.
Normalement dans votre propre contrat de syndic que, bien sur, vous avez fait voter il y a moins de 3 ans ;) , il devait y avoir cette phrase (extraite du contrat type que tout nouveau syndic pro ou non pro doit faire voter) :
C'est au nouveau syndic à prendre contact avec tous les organismes et leur signaler le changement de syndic en fournissant un extrait du PV de l'AG le désignant comme nouveau syndic.
Donc il faut déclencher/convoquer une AG qui aura au moins pour OdJ : désignation du syndic avec son projet de contrat.
Normalement dans votre propre contrat de syndic que, bien sur, vous avez fait voter il y a moins de 3 ans ;) , il devait y avoir cette phrase (extraite du contrat type que tout nouveau syndic pro ou non pro doit faire voter) :
4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
syndic35
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11 septembre 2017
9 juin 2017 à 08:42
9 juin 2017 à 08:42
Oui, 'c'est bien clair et cette phrase je l'ai bien lue.Je vais déjà annoncer ce soir l'éventualité de mon départ, et rappeler qu'un autre copro s'était proposé pour être syndic, lors de notre 1ère réunion qui était d'ailleurs notre création de syndic bénévole puisqu'il n'y en avait pas..Rappeler les dires de la dernière AG, sera pratique puisque ce soir nous serons tous présents.
Comme , il y aura peu de personnes présentes en juillet, il sera possible à mon successeur, de convoquer une AG, et les gens pourront donner leur avis par correspondance tout simplement?
Merci d'avance pour cette dernière demande.
bien cordialement,
syndic35
Comme , il y aura peu de personnes présentes en juillet, il sera possible à mon successeur, de convoquer une AG, et les gens pourront donner leur avis par correspondance tout simplement?
Merci d'avance pour cette dernière demande.
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syndic35
rambouillet41
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10 juin 2017 à 06:49
10 juin 2017 à 06:49
Comme , il y aura peu de personnes présentes en juillet, il sera possible à mon successeur, de convoquer une AG, et les gens pourront donner leur avis par correspondance tout simplement?
Une AG avec vote par correspondance cela n'existe pas : il faut signer une feuille de présence !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2017 à 08:56
Le 2ème souci est que si j'attends le 3 juillet, ce sera bien tard pour faire le changement de nom à la banque et à l'assurance de l'immeuble?
D'autre part personne ne sera disponible le 3 juillet,ni avant, c'est pour cela que nous avons une AG demain 9 juin..seule date pour tous.
La lettre recommandée est obligatoire pour démissionner? si je remets le courrier en mains propres à mon successeur, ce ne sera pas valable, à partir du moment ou nous sommes tous les 7 (propriétaires) d'accord?
merci d'avance pour autres réponses
syndic 35