Nom d'ex-mari étranger sur l'acte de naissance de Nantes. [Résolu]

Irina - 8 juin 2017 à 17:06 - Dernière réponse :  Lina
- 9 sept. 2017 à 18:04
Bonjour Madame, Monsieur.

Je suis mariée en France ayant le passeport russe avec le nom de mon ex-mari russe.
Mon titre de séjour et l'acte de mariage ont été établis par la mairie, en tenant compte de mon acte de naissance, avec mon nom de jeune fille. Dossier de demande de nationalité française a été établi aussi avec mon nom de jeune fille. Ensuite, j'ai obtenu la nationalité française avec ce nom, le nom de jeune fille. Mais, à Nantes, mon acte de naissance a été établi au nom de mon ex-mari russe (malgré que je n'ai pas signé le projet dans cette rédaction).
Moi, personnellement, je ne veux pas garder le nom de mon ex-mari dans les documents français. J'ai envoyé cette demande par la lettre recommandée au bureau de rédaction de Nantes. Réponse est négative.

A mon avis, mon mariage précédent en Russie et le nom de mon ex-mari ne doivent être que dans les mentions en bas de mon acte de naissance français.
Et maintenant, il me propose de demander la rectification des documents auprès du procureur de la République.

Actuellement, je dois présenter cet acte de naissance (au nom de mon ex-mari) à la mairie. Mais, je voudrais bien avoir la carte d'identité nationale avec mon nom de jeune fille et le nom d'usage (le nom de mon mari français actuel) et non avec le nom de mon ex-mari.

Pourriez-vous m'éclaircir cette situation s'il vous plaît.
Je vous remercie par avance.
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3 réponses

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Utile
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Bonjour

Si on vous a envoyé le projet d'acte, c'était pour éviter et que vous signaliez les erreurs.
Les précédents mariage et divorce, ainsi que votre mariage actuel sont effectivement portés en marge de votre acte.
Vous ne garderez pas le nom de votre ex mari. Et en France, le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage nullement obligatoire.
Maintenant, il faut que votre acte de naissance français soit rectifié alors suivez les conseils de Nantes en saisissant rapidement le procureur du TGI de Nantes par une requête de demande en rectification et soit par la suite transmise à Nantes.
https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/tgi-44109-01
Le Formulaire est le Cerfa 11531-01
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387

Cdt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour.

Merci pour votre réponse, elle est très utile. Maintenant, je n'ai plus des doutes ce que je dois faire. Certainement, je vais utiliser les liens que vous m'avez proposé.

Bien cordialement.
Bonjour Irina!

Comment vous voyagez à l'étranger avec les deux noms différents (dans le passeport et dans le titre de séjour)?

J'ai presque la même situation! Je suis mariée avec un français avec un passeport russe avec le nom de famille de mon ex-mari russe. Du coup, j'ai un titre de séjour avec mon nom de jeune fille et mon passeport russe avec le nom de mon ex-mari russe. Est-ce que à la frontière ça ne pose pas de problèmes?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien à vous,
Lina
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