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Majole35000
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 juin 2017 à 05:25
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 juin 2017 à 05:25
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djivi38
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10 juin 2017 à 05:25
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bonjour,
une servitude de passage ne doit pas être modifiée dans ses dimensions, ni temporairement (par une voiture en stationnement par ex.) ni à long terme (par une construction ou des jardinières installées dessus par ex., qui en modifierait l'accès par la longueur ou la largeur).
Cdt.
une servitude de passage ne doit pas être modifiée dans ses dimensions, ni temporairement (par une voiture en stationnement par ex.) ni à long terme (par une construction ou des jardinières installées dessus par ex., qui en modifierait l'accès par la longueur ou la largeur).
Cdt.
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