Assemblee generale
phentonone
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2017 à 12:57
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2017 à 12:57
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Poisson92100
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12 juin 2017 à 16:51
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Bonjour
"pré Ag" cela n 'existe pas
La loi dit juste que l'OJ est établit en concertation avec le CS
Le snydic peut légalement convoqué jusqu'à la fin de son mandat (30/6) même si l'AG est après...
Vous avez fait inscrire à l'AG des devis concurrent de syndic ?
"pré Ag" cela n 'existe pas
La loi dit juste que l'OJ est établit en concertation avec le CS
Le snydic peut légalement convoqué jusqu'à la fin de son mandat (30/6) même si l'AG est après...
Vous avez fait inscrire à l'AG des devis concurrent de syndic ?
rambouillet41
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12 juin 2017 à 17:26
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Bonjour,
Un syndic peut convoquer durant son mandat une AG qui se déroulerait après la fin de son mandat.
mais pendant ce temps , vous etes sans syndic et un copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur....
Ce syndic ne pourra plus non plus pendant ce laps de temps appeler des fonds, les recevoir (et je pense à ceux du 01/07), payer les fournisseurs, etc....
maintenant si personne ne veut changer ........
Un syndic peut convoquer durant son mandat une AG qui se déroulerait après la fin de son mandat.
mais pendant ce temps , vous etes sans syndic et un copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur....
Ce syndic ne pourra plus non plus pendant ce laps de temps appeler des fonds, les recevoir (et je pense à ceux du 01/07), payer les fournisseurs, etc....
maintenant si personne ne veut changer ........
phentonone
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5 juin 2020
12 juin 2017 à 17:36
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pensez vous qu'il serait plus judicieux de nommer un administrateur pendant ce laps de temps??
andre78fr
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13 juin 2017 à 12:57
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Non.
rambouillet41
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Modifié le 12 juin 2017 à 18:59
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Cela va vous coûter très cher pour pas grand chose...
Si vous ne voulez pas changer de syndic, vous n'avez pas d'employés à payer, etc.... vous pouvez prendre le risque de laisser faire.... mais peut-être de demander au syndic d'accélerer et de mettre son AG début septembre...
attention, s'il convoque après le 30/06, l'AG pourrait être annulée....
Si vous ne voulez pas changer de syndic, vous n'avez pas d'employés à payer, etc.... vous pouvez prendre le risque de laisser faire.... mais peut-être de demander au syndic d'accélerer et de mettre son AG début septembre...
attention, s'il convoque après le 30/06, l'AG pourrait être annulée....
phentonone
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5 juin 2020
12 juin 2017 à 19:17
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Annulee?? par qui??
rambouillet41
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13 juin 2017 à 07:04
13 juin 2017 à 07:04
par un copro mécontent d'une des résolutions prises, par exemple.... ou d'un grincheux... et cela pendant 10 ans ....
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phentonone
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5 juin 2020
13 juin 2017 à 09:02
13 juin 2017 à 09:02
comment s'est possible de le bloquer pendant 10ans!!!?
en tout cas merci pour vos reponses !
je penses que l'on va le tenir en septembre on souhaite l'effectuer
en juillet mais quelques copro ne sont pas present d'où septembre!!!
en tout cas merci pour vos reponses !
je penses que l'on va le tenir en septembre on souhaite l'effectuer
en juillet mais quelques copro ne sont pas present d'où septembre!!!
Poisson92100
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13 juin 2017 à 09:04
13 juin 2017 à 09:04
"comment s'est possible de le bloquer pendant 10ans!!!? "
Si l'AG se tient de façon irrégulière cela vous choque qu'elle soit annulable ?
Si l'AG se tient de façon irrégulière cela vous choque qu'elle soit annulable ?
phentonone
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5 juin 2020
13 juin 2017 à 09:08
13 juin 2017 à 09:08
cela ne me choque pas qu'elle soit annulable mais pour 10 ans oui!!!
rambouillet41
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13 juin 2017 à 09:23
13 juin 2017 à 09:23
et pourtant vous lisez cela tous les trois mois sur l'avis à payer :
Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
phentonone
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5 juin 2020
13 juin 2017 à 09:32
13 juin 2017 à 09:32
okkk je viens de regarder cela sur mon avis de payement rien n'est indiquer!!
que ce texte de loi est indique
ART 10- décret du 17 mars 1967 (extrait)
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque
cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l’article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l’application du troisième alinéa de l’article 24 et du b de
l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.
que ce texte de loi est indique
ART 10- décret du 17 mars 1967 (extrait)
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque
cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l’article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l’application du troisième alinéa de l’article 24 et du b de
l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.
phentonone
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5 juin 2020
13 juin 2017 à 09:35
13 juin 2017 à 09:35
mais je comprends pas le texte article 42!
une ptite explication svp?
une ptite explication svp?
rambouillet41
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13 juin 2017 à 10:05
13 juin 2017 à 10:05
en fait excusez moi ce n'est pas sur l'avis à payer, mais sur le PV ou le courrier accompagnant le PV lorsqu'il est notifié.
pour une AG potentiellement annulable car convoquée irrégulièrement, un copro peut saisir le juge durant 10 ans et notamment un nouveau ....
pour une AG potentiellement annulable car convoquée irrégulièrement, un copro peut saisir le juge durant 10 ans et notamment un nouveau ....
phentonone
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5 juin 2020
13 juin 2017 à 10:23
13 juin 2017 à 10:23
je comprends merci beaucoup de vos explication!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2017 à 16:57
il peut tres bien convoquer jusqu a fin du mandat mais l' Ag peut il se tenir apres la fin du contrat!?
13 juin 2017 à 12:56