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Question

Bonjour, 
Merci de vos réponses , autre question ce même artisan a racheté les locaux du syndic
qui se situe dans la copro...il a posé une enseigne de couleur noire couvrant le tour complet de sa devanture , sans demander au conseil syndical  ni a l’urbanisme ni au bâtiment de France (alors que nous avons programmé le ravalement et que les bat de France nous oblige des couleur neutre) avons nous la possibilité de contester et la démarche a suivre ...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

a-t-il mis ce tour sur sa devanture ou sur bâtiment ?

si c'est sur la devanture, et si rien n'est marqué sur le RdC, alors vous ne pouvez rien faire.

rambouillet41 · Answer

Dans ce cas, le copro ou le locataire ont tort, car ils touchent à l'harmonie de l'immeuble sans autorisation. Le syndic doit agir par une LRAR pour faire remettre en l'état (ou faire avaliser ceci à la prochaine AG...)

alain1959@ · Answer

merci pour votre réponse.....
Par contre si le syndic ne fait rien?????A priori il travaille ensemble sur les différentes résidences que gère le syndic .conflit d’intérêt ..on peut, nous conseil syndical avec l'urbanisme procéder ????

rambouillet41 · Answer

NON ! ce n'est pas votre rôle et vous n'avez pas ce pouvoir. Par contre le CS fait une LRAR au syndic le mettant en demeure d'agir pour faire respecter le RdC.

Si le syndic ne fait rien, mettez le en concurrence et/ou notifiez lui une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme "action à mener en justice contre le propriétaire du lot n°X pour une remise en état des façades" (par exemple).

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