Donation-succession [Résolu]

sertico87 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 06:52 - Dernière réponse : sertico87 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 10:39
Bonjour,
Je voudrais connaitre les modalités de succession.

Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié.

Mon épouse, étant d'un premier lit, elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les bien sans son accord?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

LC
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4 réponses

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Utile
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Bonjour,
Votre épouse doit charger un notaire de régler la succession de son père, ainsi elle connaîtra les droits de sa belle-mère et les siens.
sertico87 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 09:56
Merci beaucoup pour votre réponse.
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condorcet 24332 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 08:45
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elle aimerait connaitre si la nouvelle femme pouvait garder tous les biens sans son accord?
Le défunt a pu, au minimum, lui consentir des droits en usufruit sur la totalité du patrimoine dépendant de la succession.
Il s'agit alors d'une sorte de prêt viager, permettant au conjoint survivant de percevoir les fruits d'un capital appartenant au nu-propriétaire.
Pendant la durée de l'usufruit, de dernier n'a pas la "jouissance" de ce capital .
sertico87 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 10:39
Bonjour, merci pour la réponse à ma question.
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