Echange logement contre service

Yan_Baduro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 14:28
Yan_Baduro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 18:17
Bonjour,

Après une demande de logement social, je me suis vu attribuer un logement un peu plus grand que je n'espérais. Je désire donc me renseigner sur un moyen de faire profiter du surplus de place par une autre personne à moindre frais tout en restant couverts.

Je précise, les tâches attribuées seront le ménage et la cuisine du soir, choses toutes simples qui finalement ne prendraient qu'un peu moins de temps si la personne vivait seule. Je suis parti sur une base de 30h par mois.

J'ai obtenu quelques réponses, il existerait 2 méthodes légales:
1) Sous-louer une chambre avec l'accord du gestionnaire HLM et de mettre une clause de remboursement en nature. Je n'ai malheureusement pas beaucoup d'infos dessus, quels sont les frais que l'état m'imposerait ?
2) Employer la personne en emploi au pair mais les charges sociales sont importantes (mes estimations, environ 144€ mensuels pour 30h/mois).

Je pense que la deuxième solution apporte peu d'avantages pour beaucoup d'inconvénients (La personne est salariée et cotise pour les diverses caisses, mais ça me coûterait 144€/mois et je ne pense pas pouvoir répercuter cette somme au locataire que ce soit moralement ou légalement).

Est-ce que la première solution serait meilleure ?

Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574
Modifié le 13 juin 2017 à 16:40
Bonjour
La solution 1 est interdite dans les HLM par l'art L442-8 du code de la construction (amende 9000 euros...) sauf exception du L442-8-1 alinéa 2 (à des personnes de plus de soixante ans ou à des adultes présentant un handicap ou des moins de 30 ans)

N'essayer pas de passer outre (autorisation écrite du bailleur sur la sous loc ET le prix+ respect du L442-8-1) car il y aura tjs un voisin pour vous dénoncer

Une telle sous location étant forcement au prix coutant au m2 le loyer sera non imposable car inférieur aux seuils sur le sujet
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Yan_Baduro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 18:17
Merci beaucoup. J'avais effectivement vu que cela se limitait uniquement aux personnes de plus de 60 ans, handicapées ou moins de 30 ans (j'envisage de le proposer à un étudiant) et qu'il fallait demander l'autorisation du bailleur (soit le gestionnaire).

Il me semble avoir vu que certaines charges pouvaient être répercutées sur le locataire (EDF, eau, internet etc...) ce qui pourrait me permettre de le convertir en "temps-travail".
Concernant le prorata au m² du loyer, doit-il être calculé uniquement sur la chambre ou puis-je rajouter la moitié des parties communes ? (Dans le but d'atteindre l'équivalent de 30h de service).

Enfin, je m'embourbe :D
Je ne veux pas exploiter un petit étudiant mais lui permettre d'accéder à un logement gratuit et aussi de me couvrir légalement.

Il y a peut-être une troisième solution:
3) "Héberger à titre gratuit" la personne et instaurer un contrat "officieux" entre nous pour que je l'accepte chez moi.
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