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Vice caché sur véhicule vendu.

Posez votre question Calypso1949 3Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 14:13 par Marley
Bonjour,

J'ai vendu le 15 Mars 2017 ma voiture Audi TT. Le CT était OK et réalisé le jour de la vente. Le 29 Avril 2017 j'ai reçu une lettre recommandée de l'acquéreur me disant que la climatisation ne fonctionnait pas, et, que le garagiste qu'il avait consulté, avait détecté que cette voiture avait été accidentée et mal réparée, et, que, donc, cette voiture présentait un vice caché. J'avais moi même acheté cette voiture en Mai 2016, et effectué 26200 Kms avec en 9 mois, sans aucun problème. Tout de suite après mon achat j'avais fait effectuer chez le Concessionnaire Audi près de chez moi, une révision complète qui n'avait rien décelé a par un réglage de la géometrie à faire. La géometrie a donc été faite ainsi que l'entretien normal durant les 9 mois ou j'ai possédé cette voiture. Je viens de recevoir en recommandé, une Convocation a Expertise Amiable Contradictoire, de la part d'un Cabinet d'Experts en Automobile, qui, à priori, aurait été missionné par l'Assureur de mon acquéreur. Je ne sais pas comment me défendre car je n'ai jamais eu d'accident avec cette voiture, ni de problèmes. J'ignorait complètement ce soit disant accident invoqué. Si quelqu'un pouvait m'aider, me conseiller dans l'attitude à adopter, je suis totalement inculte dans ce domaine, et si nécessaire je contacterai un Avocat. Merci d'avance. Cordialement
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Bonjour,

Vous avez vendu un véhicule avec contrôle technique de moins de 6 mois. La vente est donc correcte.
Il n'existe pas de garantie sur les ventes entre particuliers.

Vous envoyez donc se faire voir ailleurs votre acheteur, son garagiste, son cabinet d'experts et son assureur. Vous les ignorez complètement, et surtout vous ne vous rendez pas à cette expertise.

Ne réagissez que si votre acheteur se lance dans une procédure judiciaire longue et couteuse pour lui, avec immobilisation du véhicule pendant des mois ou des années, et expertise commandée par un juge.

Laissez donc braire !
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Bonjour,

Je confirme.

Une expertise amiable n'a aucune valeur juridique, seule une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge "pourrait" engager votre responsabilité.

Les délais et le coût devrait refroidir cet acheteur.

Laissez venir la suite s'il y en a une, mais ne répondez pas.
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Bonjour Energizor,
Merci beaucoup de votre réponse rapide qui me réconforte amplement. J'avais lu que le vendeur (même particulier)pouvait être tenu responsable de défauts survenant postérieurement à la vente, article 1641 du code civil. Si je comprend bien ce que vous dites, le CT (éxécuté le jour même de la vente) confirmerait le parfait état de la voiture, et, donc, suffirait à garantir ma bonne foi, car je suis de bonne foi. De plus je ne sais pas ce que l'acheteur a fait avec la voiture entre le 15/03 et le 29/04. Je vais suivre vos conseils et resté silencieux. Encore merci. Cordialement.
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Merci Marley.

J'en profite pour corriger ma faute " rester silencieux".
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Bonjour Calypso1949, hier j'ai lu votre post et ce matin j'ai eu l'occasion de discuté avec un expert automobile.
Pour la clim l'expert m'a dit que l'on ne peut pas parler de vis caché puisqu'il est très facile de vérifier son fonctionnement en mettant la commande sur froid (cela est à la portée de tout le monde).
Concernant une mauvaise réparation là c'est plus délicat et c'est l'expert qui jugera si la réparation constitue un vis caché. Le terme "vis caché" peut s'appliquer si le défaut à une conséquence sur la sécurité de la voiture (véhicule non conforme) ou que le défaut est susceptible d'empêcher d'utiliser correctement le véhicule.
Je ne suis pas sur que "rester silencieux" soit à votre avantage, voyez pour contacter la "protection juridique" de votre assurance ( assurance qui a garantie votre voiture ou même celle de votre habitation) afin qu'ils missionnent aussi un expert automobile.
Un expert automobile est assermenté, son rapport à une valeur juridique.


Marley- 15 juin 2017 à 12:39
Un expert automobile est assermenté, son rapport à une valeur juridique.

Sauf que son rapport ne permet pas d'obtenir un jugement, seul celui d'un expert judiciaire nommé par un tribunal pourrait aboutir à cette fin, mais là il faut assigner par avocat.
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calypso1949- 18 juin 2017 à 14:08
Je n'avais pas fait attention à votre réponse Marley.
Merci avec un peu de retard.
Après consultation d'une amie avocate, je pense que je vais laisser venir.
Encore merci à tous de vos réponses.
Cordialement.
Christian
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Marley- 18 juin 2017 à 14:13
Pas de problème,
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