Signaler

Vice caché sur véhicule vendu.

Posez votre question Calypso1949 5Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 23 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 juil. 2017 à 21:41 par Marley
Bonjour,

J'ai vendu le 15 Mars 2017 ma voiture Audi TT. Le CT était OK et réalisé le jour de la vente. Le 29 Avril 2017 j'ai reçu une lettre recommandée de l'acquéreur me disant que la climatisation ne fonctionnait pas, et, que le garagiste qu'il avait consulté, avait détecté que cette voiture avait été accidentée et mal réparée, et, que, donc, cette voiture présentait un vice caché. J'avais moi même acheté cette voiture en Mai 2016, et effectué 26200 Kms avec en 9 mois, sans aucun problème. Tout de suite après mon achat j'avais fait effectuer chez le Concessionnaire Audi près de chez moi, une révision complète qui n'avait rien décelé a par un réglage de la géometrie à faire. La géometrie a donc été faite ainsi que l'entretien normal durant les 9 mois ou j'ai possédé cette voiture. Je viens de recevoir en recommandé, une Convocation a Expertise Amiable Contradictoire, de la part d'un Cabinet d'Experts en Automobile, qui, à priori, aurait été missionné par l'Assureur de mon acquéreur. Je ne sais pas comment me défendre car je n'ai jamais eu d'accident avec cette voiture, ni de problèmes. J'ignorait complètement ce soit disant accident invoqué. Si quelqu'un pouvait m'aider, me conseiller dans l'attitude à adopter, je suis totalement inculte dans ce domaine, et si nécessaire je contacterai un Avocat. Merci d'avance. Cordialement
Utile
+3
plus moins
Bonjour,

Vous avez vendu un véhicule avec contrôle technique de moins de 6 mois. La vente est donc correcte.
Il n'existe pas de garantie sur les ventes entre particuliers.

Vous envoyez donc se faire voir ailleurs votre acheteur, son garagiste, son cabinet d'experts et son assureur. Vous les ignorez complètement, et surtout vous ne vous rendez pas à cette expertise.

Ne réagissez que si votre acheteur se lance dans une procédure judiciaire longue et couteuse pour lui, avec immobilisation du véhicule pendant des mois ou des années, et expertise commandée par un juge.

Laissez donc braire !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+3
plus moins
Bonjour,

Je confirme.

Une expertise amiable n'a aucune valeur juridique, seule une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge "pourrait" engager votre responsabilité.

Les délais et le coût devrait refroidir cet acheteur.

Laissez venir la suite s'il y en a une, mais ne répondez pas.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour Energizor,
Merci beaucoup de votre réponse rapide qui me réconforte amplement. J'avais lu que le vendeur (même particulier)pouvait être tenu responsable de défauts survenant postérieurement à la vente, article 1641 du code civil. Si je comprend bien ce que vous dites, le CT (éxécuté le jour même de la vente) confirmerait le parfait état de la voiture, et, donc, suffirait à garantir ma bonne foi, car je suis de bonne foi. De plus je ne sais pas ce que l'acheteur a fait avec la voiture entre le 15/03 et le 29/04. Je vais suivre vos conseils et resté silencieux. Encore merci. Cordialement.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci Marley.

J'en profite pour corriger ma faute " rester silencieux".
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
Pour faire suite, je viens de recevoir une lettre recommandée du Cabinet d'Expertise Automobile, suite à l'Expertise Amiable Contradictoire à laquelle je ne me suis pas présenté. Il y a des photos, et plusieurs anomalies relevées. Si j'en crois cette expertise, je me demande à quoi sert le CT avant vente ?? Et, là, on ne me parle plus du problème de climatisation, qui aurait, selon mon acquéreur, déclenché toute cette procédure, mais on m'indique que cette voiture a été accidentée (quand ??) et mal réparée, donc vice caché. Bref, mon acheteur demande l'annulation de la vente, le remboursement du prix d'achat + les frais d'immatriculation + les frais engagés.
Que faire ???? Me retourner contre la personne à qui j'ai acheté cette voiture il y à un peu plus d'un an maintenant ????
Merci encore de vos conseils.
Cordialement.
Christian
celestedu35 1093Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 14:05
bonjour , ce n'est pas une expertise judiciaire ?
Répondre
calypso1949- 8 juil. 2017 à 11:18
Bonjour,
Non. Pas "Expertise Judiciaire" mais "Expertise Amiable Contradictoire" effectuée par un Cabinet d'Expertise Automobile missionné par l'Assureur de l'acheteur de ma voiture.
Répondre
Marley- 7 juil. 2017 à 14:08
Toujours la validité de cette expertise amiable..vous n'êtes pas un pro de la bagnole et vous n'êtes pas qualifié pour voir si le véhicule a été accidenté par qui et quand, ni pour juger si le travail a été bien fait ou non..c'est le rôle du contrôleur technique de vérifier que les organes de sécurités soient fonctionnels.

Qui a causé cet accident ? votre vendeur, vous ou votre acheteur ?? allez donc savoir.

Pour vous la vente a été faite dans les règles de l'art.

Pour l'instant cette expertise n'est qu'amiable et ne vous engage pas. Reste à savoir ce que va décider votre adversaire.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour Christian je viens de lire votre post pourriez vous m'en dire plus sur les conseils de votre avocate ? En effet nous avons vendu un véhicule il y a 2 mois en parfait état véhicule première main très bien entretenue toutes les factures de garage et l'entretien fait dans les règles de l'art. Pneus neufs et même un jeu de pneu pouvant encore servir. La voiture avait 71000 km et était de 2008. L'acheteur nous a appelé environ un mois après la vente laissant un message lors de nos vacances dessus il nous parle de problème de vitesse avec une réparation chiffrée à presque 5000€ nous n'avons pas rappelé la voiture à eu une révision complète et un ct avant la vente. Nous avons reçus un recommandé avec une demande à l'amiable de prendre en charge désormais la moitié d'une facture de 1400€ pour un embrayage... Visiblement la 1ere et la marche arrière ne passe pas correctement. Nous sommes sûrs du véhicule que nous avons vendu et un peu désemparés face à ce courrier... Devons nous y répondre ?
Marley- 20 juil. 2017 à 22:57
Une assistance juridique ne va pas vous apporter beaucoup de soutien, je vous conseille pour l'avenir de souscrire un contrat de PROTECTION JURIDIQUE.
Répondre
Calypso1949 5Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 23 juillet 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 20:24
Bonjour Carlito,
Dans un premier temps j'ai suivi les conseils de Marley et Energizor. Ensuite mon avocate m'a confirmé que j'avais bien fait, et qu'elle interviendrait seulement s'il y avait des suites judiciaires. J'ai donc reçu le 03/07/17 le rapport de l'expert automobile missionné par l'assureur de mon acheteur me donnant un délai de 15 jours avant poursuites. Donc, maintenant, wait and see !!!! Je voudrais encore remercier Energizor et Marley pour leurs conseils apaisants, car j'étais vraiment très inquiet à la reception du 1er courrier de l'acheteur de ma voiture. Cordialement à tous. Christian.
Répondre
Marley- 23 juil. 2017 à 21:41
Si nous avons réussi à te faire prendre confiance en toi, c'est déjà un grand pas.

Ne lâches pas le morceau.
Répondre
Carlito12- 23 juil. 2017 à 20:55
Merci beaucoup j'avoue que ça nous rassure nous aussi... Si vous pouviez nous donner des nouvelles j'aimerai quand même savoir à quoi m'attendre! Ce que nous avons du mal à comprendre c'est qu'il a essayé la voiture a fait plus de 300km pour rentrer chez lui et à son appel il nous a dit qu'il était bien rentré qu'il était ravi de son achat que la voiture tournait comme une horloge ... Etant quelqu'un de maniaque j'étais ravi que ce soit quelqu'un d'un certain age en pensant qu'il en prendrait autant soin que moi et bien je suis bien déçu!!! Enfin on attends aussi de notre coté merci encore pour tout a vous tous.
Répondre
Calypso1949 5Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 23 juillet 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 21:10
No problem, s'il y a des suites, je le dirai sur le forum car cela me parait important d'informer les gens sur ce genre de démarche. Bonne soirée.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
-2
plus moins
Bonjour Calypso1949, hier j'ai lu votre post et ce matin j'ai eu l'occasion de discuté avec un expert automobile.
Pour la clim l'expert m'a dit que l'on ne peut pas parler de vis caché puisqu'il est très facile de vérifier son fonctionnement en mettant la commande sur froid (cela est à la portée de tout le monde).
Concernant une mauvaise réparation là c'est plus délicat et c'est l'expert qui jugera si la réparation constitue un vis caché. Le terme "vis caché" peut s'appliquer si le défaut à une conséquence sur la sécurité de la voiture (véhicule non conforme) ou que le défaut est susceptible d'empêcher d'utiliser correctement le véhicule.
Je ne suis pas sur que "rester silencieux" soit à votre avantage, voyez pour contacter la "protection juridique" de votre assurance ( assurance qui a garantie votre voiture ou même celle de votre habitation) afin qu'ils missionnent aussi un expert automobile.
Un expert automobile est assermenté, son rapport à une valeur juridique.


Marley- 15 juin 2017 à 12:39
Un expert automobile est assermenté, son rapport à une valeur juridique.

Sauf que son rapport ne permet pas d'obtenir un jugement, seul celui d'un expert judiciaire nommé par un tribunal pourrait aboutir à cette fin, mais là il faut assigner par avocat.
Répondre
calypso1949- 18 juin 2017 à 14:08
Je n'avais pas fait attention à votre réponse Marley.
Merci avec un peu de retard.
Après consultation d'une amie avocate, je pense que je vais laisser venir.
Encore merci à tous de vos réponses.
Cordialement.
Christian
Répondre
Marley- 18 juin 2017 à 14:13
Pas de problème,
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une