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Taxe habitation 2016

francine - 14 juin 2017 à 11:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 juin 2017 à 12:00
Maman est DCD en septembre 2015. Un des membres de la famille vivant au foyer et salarié doit-il réglé la somme réclamée.

Cordialement.

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 juin 2017 à 12:00
la taxe d'habitation (et les majoration pour non paiement dans les délais) est du par l'occupant du 1 janvier 2016..;
C'est la succession qui est redevable (ou sinon si il y avait un occupant l'occupant du 1 1 2016
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