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A qui est à la charge l entretien d un mur privatif

savicup - 14 juin 2017 à 20:31
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2018 à 18:58
Bonjour,
mon voisin va monter un mur privatif en limite de propriete et l enduire de mon cote.
est ce à ça charge.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bernard
18 oct. 2018 à 16:38
je suis agriculteur et je cultive une parcelle de terre.mon voisin a construit une maison ainsi qu'un mur de cloture .le lierre ainsi que des viornes montent sur son mur de mon coté. C'est a qui de les enlever ?
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 18:58
A lui puisque le mur lui appartient.
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