Carte grise sans ct

chouky - 15 juin 2017 à 01:51
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 juin 2017 à 10:34
Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture légèrement accidenté le 14/06/17 et je n'ai qu un mois pour faire la carte grise. L ayant acheté un petit prix je me suis engager à faire le C.T moi même.
N ayant pas terminé les travaux, je vais être obligé de dépasser le délais d un mois que prévois la loi car mon C.T ne sera pas fait, qu'est ce que je risque ?
Ou, ai je le droit de faire la carte grise et faire le contrôle après?

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 614
15 juin 2017 à 10:34
Bonjour,

1/ il est totalement interdit de faire la vente sans CT même si l'acheteur s'engage à le faire ;
2/ il suffit juste d'un CT même avec contre-visite pour être dans les clous : donc votre histoire d'attendre d'avoir fait les réparations ne tient pas debout. Vous pouvez très bien passé le CT avant d'avoir faire les réparations...

CB
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Bonjour,

Il vous faut un CT de moins de 6 mois pour faire la carte grise. Donc si vous n'en avez pas, impossible de faire la CG.

J'imagine que votre véhicule ne roule pas, donc vous ne risquez pas grand chose vu que votre véhicule ne voit pas la voie publique !
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