Saisie de mes congés payés sur mon solde de tout compte [Résolu]

Davidgum17 4 Messages postés vendredi 17 février 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 03:55 - Dernière réponse : flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 juin 2017 à 12:54
Bonjour,

J'aurai une question ,
Les impôts mon saisie 2970€ sur 3271€ de congés payés sur mon solde de tout compte. Suite à mon licenciement pour inaptitude des suites à un accident de travail.
Cette somme devait me servir d'apport pour monter ma boite.
Mon solde s'élève à 2400 indemnités +3271 de congés= 5671€
Ont 'ils le droit de prendre autant sachant que je suis sans emploi; handicapé d'un bras.
Quelqu'un peut il me donner des informations ?
Merci
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5 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 15/06/2017 à 08:33
+2
Utile
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Bonjour

Oui .
Mais avant d'en arriver à la saisie, vous avez eu un certain retard.
Ca correspondait à quel impot et de quelle année ?
Vous avez fait le mort ou quelles ont été vos demarches des que vous avez vu que vous ne pouviez payer ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Davidgum17 4 Messages postés vendredi 17 février 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 10:43
J'ai fais plusieurs demande d'échéancier qui m'ont été refusé. cette correspond à un redressement fiscal sur 2012-2013-2014.
Ont ils le droit de prendre toute la somme ??
flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > Davidgum17 4 Messages postés vendredi 17 février 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 12:54
Oui ils ont le droit comme vous aviez le devoir de tout payer.
Si c'est un redressement sur 2012 à 2014, le courrier de modification doit dater du dernier semestre 2015.
Avec demande de paiement certainement sur fin 2015 debut 16 soit il y a 1 an 1/2.
Si vous n'avez rien payé ou peu, il est logique qu'une saisie se fasse.
Il vaut mieux que ce soit sur le solde de tout compte plutot que sur le compte bancaire (la banque vous aurait pris des frais conséquent)
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dna.factory 15387 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 10:50
0
Utile
2970€ sur 3271€
non, vous avez été saisi de 2970 sur 5671.
Le principe de la saisie sur salaire, c'est que plus le montant est elevé, plus le ratio de saisie est important

Cette somme devait me servir d'apport pour monter ma boite.
Non, cette somme devait servir d'abord à régler vos dettes.
on n'ouvre pas une entreprise en étant débiteur d'une telle somme.

Ont 'ils le droit de prendre autant sachant que je suis sans emploi; handicapé d'un bras.
Tant qu'ils vous laissent l'équivalent d'un RSA, peut-être agrémenté d'un ASS. Ils peuvent tout prendre.
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Davidgum17 4 Messages postés vendredi 17 février 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 10:58
0
Utile
Merci pour réponse; maintenant je suis a jour avec eux tout n'est pas perdu.
Mais une somme comme ça ma un retourné le cerveau.

Merci encore.
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