A voir également:
- Carte grise pour vente vehicule
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente mobil home sans carte grise - Forum Immobilier
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
15 juin 2017 à 13:12
15 juin 2017 à 13:12
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas vendre le véhicule sans faire de démarches variables selon la situation exacte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
non, vous ne pouvez pas vendre le véhicule sans faire de démarches variables selon la situation exacte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Un merci par avance aurait été apprécié -:))