Vente d'un bien en indivision [Résolu]

nemo45 - 16 juin 2017 à 10:17 - Dernière réponse : condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 juin 2017 à 10:32
Bonjour,

En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construire et a terminé de la payer.

Aujourd'hui très âgée, physiquement dépendante et n'ayant que de très petits revenus, elle ne peut plus assumer l'entretien de cette maison. Elle a donc décidé de résider dans un foyer-logement pour personnes âgées dépendantes et de vendre, avec notre total accord, la maison.
Hier nous avons signé la promesse de vente et je suis restée sur ma faim pour ce qui concerne les explications de la notaire...
Elle nous a dit que:
- La succession a été réalisée au décès de notre père et que l'indivision existait donc depuis 1967. Qu'est-ce que cela veut dire exactement et quelles sont les conséquences actuelles?

Par ailleurs je suis arrivée cette conclusion (oui, je sais les spécialistes ne vont pas être éblouis par ma perspicacité, mais moi il m'a fallu un certain temps et encore, c'est parce que la notaire a demandé des RIB que ça a fait tilt!) que puisque nous sommes tous les trois propriétaires de la maison, le résultat de sa vente sera divisé en trois. Il me semblerait logique que:
-La part de ma mère soit plus importante que celle de ses deux enfants mais est-ce le cas?

Voilà mes interrogations. Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre
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1 réponse

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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 10:32
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Utile
Qu'est-ce que cela veut dire exactement et quelles sont les conséquences actuelles?
Pour faire simple, depuis le décès de votre père, votre mère et ses enfants sont propriétaires ensemble de cette maison.
Votre mère pour moitié correspondant à sa part de communauté, et, vraisemblablement, un usufruit sur le 1/4 des biens qui composaient la succession de votre père.
Ensemble, les 2 enfants ont le reste.

-La part de ma mère soit plus importante que celle de ses deux enfants mais est-ce le cas?
Ce qui signifie que tous possédant des droits dans la propriété de cette maison, ils doivent être d'accord pour vendre (ce qui semble être fait) et le produit de la vente sera réparti entre tous et chacun pour ce qui concerne ses droits.
La part de votre mère sera sensiblement égale à celle des enfants, puisqu'elle détient des droits en usufruit très faibles sur 1/4 de vos droits, ce qui est insignifiant à son âge.

Cela étant, rien ne vous empêche, vous les enfants, d'encaisser ce qui vous revient et d'allouer chacun une petite pension alimentaire à votre mère pour assurer ses "fins de mois".
Vous pourrez ainsi la porter en charge sur votre déclaration de revenus annuelle, avec une réduction du montant de l'impôt à la clé.
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