Information succession

valou19710 2 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:41 - Dernière réponse : valou19710 2 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 11:06
Bonjour, ma Grand Mère est décédée laissant comme heritage 2 maisons à ses 3 enfants.

Mon Père est décédé quinze jours après elle

Comment se passe la succession de ma grand mère?

Les biens qui étaient pour mon Papa vont ils a sa femme (maries sans contrat de mariage) ou bien a mes frères et moi?

Merci
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3 réponses

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condorcet 24373 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:56
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Utile
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Comment se passe la succession de ma grand mère?
Elle est revenue normalement à ses 3 enfants, dont votre père bien qu'il soit décédé 15 jours plus tard.

Les biens qui étaient pour mon Papa vont ils a sa femme (maries sans contrat de mariage) ou bien a mes frères et moi?
Tous les biens composant sa succession sont recueillis par ses héritiers dont, en premier lieu bien sûr, ses enfants, mais aussi son épouse.
En sa qualité de conjoint survivant ses droits peuvent varier selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle serait bénéficiaire.

Il est donc nécessaire de vous mettre en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-mère, dans la foulée il sera bien placé pour régler celle de votre père.
valou19710 2 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:06
merci beaucoup
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MimiMouette 1694 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:57
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Utile
Bonjour,
Votre père était vivant au décès de sa mère, il en a donc hérité même si les formalités n'ont pas pu être faites avant son décès.
Donc les biens de votre grand-mère sont inclus dans la succession de votre père et les droits de chacun (ceux de votre mère et les vôtres) s'appliquent dessus.
Il faut savoir si votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant ou non. Selon le cas, les droits de chacun seront différents.

Sans donation au dernier vivant :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant

Avec donation au dernier vivant :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
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