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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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19 juin 2017 à 10:17
19 juin 2017 à 10:17
Bonjour
Etre idiot (pour imaginer qu'on ne trouverait pas trace des chèques usés)n'est pas punit pénalement mais pour le reste code penal :
Vol, faux, usage de faux, escroquerie
(et bien sur des dédommage et intérêt)
Etre idiot (pour imaginer qu'on ne trouverait pas trace des chèques usés)n'est pas punit pénalement mais pour le reste code penal :
Vol, faux, usage de faux, escroquerie
(et bien sur des dédommage et intérêt)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2017 à 10:21
Qu'avez vous acheté avec ces chèques volés ? S'il s'agit de produits de première nécessité il pourrait éventuellement y avoir indulgence (mais rien de garanti), mais si c'était pour acheter une télé.....