Vente Immobilière avec Clause particulière

poussine242 - 19 juin 2017 à 17:08 - Dernière réponse : Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 17:17
Bonjour,

Je vais essayer de faire simple.
Mes grands parents paternels avaient deux enfants, qui sont tous deux décédés avant leur propre parents.
Ma grand père aujourd'hui est décédée, il reste donc mon grand père qui vienT de partir en maison de retraite. (98 ans)
Les héritiers sont donc les petits enfants.
Mon frère et moi d'un côté et 1 cousin de l'autre.
Depuis le décés de notre père nous nos grands parents ont cessé sans raison de nous voir préfèrent de loin notre cousin.
Aujourd'hui notre grand père souhaite vendre sa maison, nous avons un acquéreur mais nous voudrions assurer nos arrières en demandant à ce que la part de notre grand père soit exclusivement destinée à financer la maison de retraite en résumé qu'il ne puisse pas donner cette somme a notre cousin, le but étant qu on ne vienne pas nous chercher dans 2 mois en nous disant de financer la maison de retraite car il a tout donner a notre cousin.
Est il possible de faire ajouter une clause au notaire dans ce sens?
Ensuite nous envisageons une mise sous tutelle mais cela peut prendre très longtemps sachant que notre cousin a procuration.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

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Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:17
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Utile
Bonjour
Vos droits dans la maison s'ils existent dépendent de ce qui vous a été attribué au décès de la grand mère (dont vous avez hérité en représentation de votre père)
Quels sont les parts de chacun ?


Vous n'avez aucun regard possible sur ce que fera le grand père de sa part...
Seul question : a t-il toute sa tête ou une tutelle est elle envisageable ?

Si tutelle envisageable le simple fait d'avoir engagé la démarche bloquera la vente
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