Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrainRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Mon voisin avec qui nous sommes en conflit vient de réaliser la construction d'une clôture. Seulement sur un côté du terrain sa clôture à été posée à 50cm en retrait de la limite separative. Il y a donc une bande de 50cm sur 7m qui se trouve de notre côté. 
Cette bande est accessible depuis le domaine publique, notre voisin s'amuse donc à venir bêcher cette bande lui appartenant pendant que l'on se trouve sur notre terrasse. Autant dire que l'ambiance est tendue...

Voici la question: n'avait-il pas l'obligation de construire sa cloture  à la limite stricte séparative de propriété? La situation est totalement ridicule et seulement l'occasion de provoquer des conflits...

Merci

coyote3317 · Accepted Answer

Vous voulez être tranquille, clôturez chez vous en limite, point barre. Le voisin fait ce qu'il veut, même ne pas clôturer du tout.

jo&euml;l · Answer

Bonjour,

C'est bizarre de ne pas construire à la limite.

Si vous construisiez vous aussi un mur de séparation juste à la limite, ça ne serait pas pratique pour lui de venir bêcher en n'ayant que 50 cm pour circuler.

Vous pouvez voir avec la mairie pour ce problème.

Au bout de 30 ans, je crains fort que ces 50 cm soient perdus pour lui.
De plus lorsque le cadastre est refait, on se fie aux clôtures.

Vous pouvez demander conseil à un géomètre.

Olivier147 · Answer

Bonjour Joël,

Merci d'avoir prêté attention à mon sujet.
Effectivement c'est assez curieux, d'autant que la précédente clôture qu'ils ont supprimé était bien limite de propriété (voir même mitoyenne).

Toujours est-il qu'on se retrouve dans une situation ambigüe...
Si tout le monde fait ça le fond de plan devient complètement erroné, je serai étonné que la loi autorise de telles fantaisies.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...

coyote3317 · Answer

Pas la peine de voir avec la mairie, il n'y a pas de problèmes. Il a parfaitement le droit de clôturer sa parcelle en retrait de la limite, c'est son problème pas le votre. Si vous voulez être tranquille, clôturez votre bien en limite.
Et aucun plan ne sera erroné, les bornes étant toujours au même endroit.
Vous pouvez si vous le désirez reculer votre cloture de 5m de la limite, libre à vous.

Marley · Answer

Bonjour,

Il n'était même pas obligé de clôturer son terrain.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...

Vous en avez le droit puisque c'est sur VOTRE terrain.

Olivier147 · Answer

je suis quand même surpris que l'on puisse faire ce qu'on veut avec les clôtures de limites séparatives en se mettant en écart avec la représentation cadastrale. A mon sens il ne s'agit plus d'une clôture séparative puisqu'elle ne limite pas les deux terrains. 
Pour ce qui est du jardinage sur la bande, je note tout de même une différence entre la possibilité de voir son voisin bêcher et celle de ne pas le voir bêcher (puisque la clôture est occultante). Une clôture permet justement d’éviter ce genre de désagrément, mais là il s'agit de bon sens, surtout lorsque les relations sont tendues.
Si tout cela est légal et de mon point de vue totalement absurde, je n'aurai donc pas d'autres choix que de doubler cette clôture afin d’éviter que l'on puisse accéder à mon terrain côté rue.

BmV · Answer

"  le cadastre serait en écart avec la réalité du terrain, ça me semble surprenant tout de même.. " : le cadastre, donc les géomètres, ne se basent QUE sur les bornes posées jadis ou lors d'une division de parcelle !
C'est la seule base pour définir les dimensions et la contenance des parcelles.
Si ensuite les divers propriétaires posent des éléments concrets comme des clôtures, des remises, des garages ou tout autre construction ailleurs que sur les limites abornées ne change rien à la réalité administrative et foncière du terrain, définie par les bornes posées et pas par autre chose.
Chaque propriétaire par ailleurs devra régler les taxes foncières sur les terrains qui lui appartiennent officiellement, donc ceux qui ont été délimités par bornage et dont le plan figure en annexe aux actes de vente (cela s'appelle un PV d'arpentage) et accessoirement aux hypothèques et non pas sur les terrains qui sont d'un côté d'une clôture ou de l'autre.

" si je clôture de mon côté " : ce n'est pas "de votre côté", mais ça sera sur la limite de propriété, donc de borne à borne.
Point.
Et c'est votre droit le plus strict.
Consacré par l'article 647 du code Civil
Ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/
Si vous vous décidez à cela, déposer la demande en ce sens en mairie.

" ils ne pourront donc pas accéder à l'intégralité de cette bande qui est en fait en forme triangulaire, " : et alors ?
La faute à qui ?

" et ça fera de nouvelles histoires c’est garanti. " : et alors ?
La faute à qui ?
Kicékika commencé ?

S'ils veulent à nouveau accéder à leur terrain, ils ont tout à fait le droit d'enlever leur clôture (une autorisation de la mairie a-t-elle d'ailleurs été accordée pour cette clôture ? Et à quelle position ? Vous pouvez vérifier cela gratuitement en mairie ), mais personne ne peut vous interdire à vous de poser une clôture sur votre limite de propriété.

BmV · Answer

" bien saisi que la loi n'était pas avec moi,  " : ni pour certes, mais ni contre non plus.
Comme pour tout le monde.

Pour répéter ce qui a été dit à 12:06 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7537979-cloture-du-voisin-en-retrait-de-50cm-sur-son-terrain#28 :  commencer par vérifier si cette "clôture" a été autorisée par la mairie et signaler éventuellement cette clôture à la mairie.

Et pour poursuivre sur la bonne idée de Komar,  si vous voulez avoir la paix, demandez l'autorisation à la mairie pour en construire une aussi, ne serait-ce que des piquets avec du grillage, et, vu les soucis de budget, ne la réalisez pour l'instant que sur la longueur suffisante pour vous mettre "à l'abri" du bêcheur-voyeur-gêneur ... et vous y accrocherez des brise-vue en PVC, en vente libre dans les magasins de bricolage pour des sommes assez modiques.

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Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain

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