Remboursement frais kilométriques
Lilou
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21 juin 2017 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 juin 2017 à 13:51
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Poisson92100
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21 juin 2017 à 13:51
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Bonjour
L'employeur peut rembourser ( sans y être obligé) - le tarif est libre mais si cela dépasse le barème fiscal forfaitaire (qui dépend du type de voiture) c'est considéré comme complément de rémunération donc soumis à cotisation sociale et imposable pour vous
L'employeur peut rembourser ( sans y être obligé) - le tarif est libre mais si cela dépasse le barème fiscal forfaitaire (qui dépend du type de voiture) c'est considéré comme complément de rémunération donc soumis à cotisation sociale et imposable pour vous