Président conseil syndical [Résolu]

fsilve 18 Messages postés lundi 25 février 2013Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 17:37 - Dernière réponse : fsilve 18 Messages postés lundi 25 février 2013Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention
- 23 juin 2017 à 11:46
Bonjour,

L'élection d'un Président du conseil syndical est-elle obligatoire?
Depuis le départ de l'ancien président, il n'y en a pas de nouveau et personne n'a l'air de s'en soucier.

Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
Bonsoir,

Est-ce une décision de l'assemblée générale, qu'il n'y ait pas de président dans la composition du Conseil syndical ? Si non, c'est parmi les conseillers (Membres du C.S) que la désignation s'effectue, lorsque vous allez tous vous réunir et ainsi, procéder au vote pour élire un nouveau président et une fois celui-ci élu, le président désigné enverra une lettre R.A.R au syndic pour l'informer.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
fsilve 18 Messages postés lundi 25 février 2013Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 07:35
0
Utile
Bonjour,

Je sais comment doit se faire l'élection du président du CS. Ma question était: est-ce obligatoire ou pas? Y-a-t 'il une sanction s'il n'y a pas de Président?
Dans mon cas, je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de président car je suis arrivée récemment dans cette copropriété.

Cordialement
Commenter la réponse de fsilve
0
Utile
Bonjour,

La nomination d'un président au sein du Conseil syndical n'est pas obligatoire.

Il peut arriver que chacun des Membres souhaite être à égalité (sans avoir élit un président).

En complément d'information, une Jurisprudence:
(Cass. civ."e du 28.1.03, n° 01-15.061).

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
fsilve 18 Messages postés lundi 25 février 2013Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 11:46
0
Utile
Merci.

Cordialement,
Commenter la réponse de fsilve
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une