Taxe habitation est-ce exonere si etudiant sans salaire?

Paulpaulpaul4 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 23 juin 2017 à 06:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 août 2017 à 11:55
Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement meuble que je loue que a des etudiants, qui ne travaillent pas ou tres faible, environ jusque 9000 euros par an. Cet appartement recoit chaque an une taxe habitation a payer de plus de 1100 Euro et moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.

Comment cela ce fait que cet appartement ne ait pas exonere de la taxe habitation? Moi je ne habite pas dans cet appartement er je habite dans une autre commune.

Merci par avance.

Cordialement,

Paul
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 23 juin 2017 à 08:36
Bonjour
moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Non c'est à eux de la payer.
Ils ne veulent pas ?
Ca c'est leur souhait mais ils doivent se conformer à la loi.

Vous declarez bien les locations à l'impot sur me revenu ?
Vous donnez bien chaque annee au service des impots gerant l'adtesse du bien loué les noms prenoms date et lieu de naissance des locataires entrants et sortants.

Si la taxe d'habitation est à votre nom, vous etes imposé en residence secondaire (bien meublé)
Si elle est à leur nom , elle doit etre payée par eux.
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Paulpaulpaul4 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017
20 août 2017 à 21:37
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
22 août 2017 à 11:55
la taxe est du par ceux qui ont la jouissance du bien au 1 janvier de l'année...des lors que leur bail est un bail étudiant (9 mois mini et non juste une location de uqelque jours) elle est à leur charge.

Si la taxe arrive à votre nom vous demandez dégrèvement aux impôts en joignant copie du/des baux prouvant que c'est les étudiants qui habitaient au 1/1/17...cela deviendra le pb des locataire et plus le votre
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