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Devis et travaux non réalisés [Résolu]

Posez votre question Chataigne0123 1Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 juil. 2017 à 10:46 par Afrikarnak
Bonjour,

Nous avons signé un devis le 30/09/2016 et versé un acompte. Depuis aucune nouvelle de l'entrepreneur. Nous souhaitons résilier ce devis. Quelle démarches réaliser?
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Bonjour

Une date de réalisation est elle indiquée sur le devis?

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chataigne0123- 26 juin 2017 à 14:39
Non il est noté devis valable 4 mois.
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Re:

Donc pas de date inscrite.. Il en résulte que la date légale par défaut est celle de la signature du devis + 30 jours. Cf Code Consommation L216-1..

La résiliation se fait en 2 temps comme stipulé au L216-2.

Agir par LRAR.

1- Mise en demeure de faire sous X jours (X = 10)

2- Résiliation du Contrat au bout des X jours.

Le remboursement doit se faire sous 14 jours (L216-3).

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement
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L'acompte n'a pas été encaissé (chèque) et je ne souhaite plus que cet artisan vienne faire les travaux. Plus de 6 mois sans nouvelles , je ne suis pas très contente et je n'ai plus confiance ( s'il met aussi longtemps à faire des travaux qu'a les planifier). Je peux tenter une résiliation directement ?
Afrikarnak 21515Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 17:03
Re:

Si le destinataire de la LRAR de résiliation n'est pas au courant des dispositions du Code de la Consommation cela pourra passer.

Préciser que la résiliation est fondée sur le dépassement manifeste des délais..

A+
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Merci à vous
Bonne fin de journée
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Bonjour,

L'artisan m'a retourné mon chèque sans problème. Il avait carrément oublié ce chantier. Merci pour vos conseils
Afrikarnak 21515Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2017 à 10:46
Re:

Merci pour le retour! Impec... Affaire classée..

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