Donation à un petit enfant mineur
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brimbelleLR
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Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 juin 2017 à 11:08
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A voir également:
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Gayomi
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26 juin 2017 à 08:58
26 juin 2017 à 08:58
Oui, vous pouvez faire une donation à votre petit-enfant mineur. C'est à ses parents d'accepter la donation en son nom et de la déclarer. Les droits seront calculés en tenant compte de l'abattement fonction du lien de parenté.
De quelle exonération parlez-vous ?
De quelle exonération parlez-vous ?
26 juin 2017 à 10:52
Merci
26 juin 2017 à 11:08