Déclarée, mais pas de contrat signé
aurore.b
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26 juin 2017 à 11:48
ced_bf Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 26 juin 2017 à 12:02
ced_bf Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 26 juin 2017 à 12:02
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ced_bf
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26 juin 2017 à 12:02
26 juin 2017 à 12:02
Bonjour, petite réponse extraite de service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635
Je n'ai pas les textes de lois officiels à vous communiquer, mais la loi du travail reste toutefois favorable aux personnes dans votre situation.
Concernant la propriété intellectuelle, seul un contrat imposant que ce que vous créez appartient à l'entreprise pourrait jouer en votre défaveur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635
Je n'ai pas les textes de lois officiels à vous communiquer, mais la loi du travail reste toutefois favorable aux personnes dans votre situation.
Concernant la propriété intellectuelle, seul un contrat imposant que ce que vous créez appartient à l'entreprise pourrait jouer en votre défaveur.