Signaler

Exoneration plus values immobilieres mariage separation bien [Résolu]

Posez votre question Amand@2017 - Dernière réponse le 27 juin 2017 à 14:34 par Amand@2017
Bonjour,

J’aurais besoin de renseignement concernant les exonérations immobilières.

J’aimerai savoir si dans le cadre d’un mariage avec séparation de biens:

- Époux : vend résidence principale ( dont il est le seul propriétaire) ( il s’agit d’un deuxième achat )
- Épouse : vend résidence secondaire ( dont elle est la seule propriétaire) l’épouse vie dans l’appartement de l’époux.

Les époux comptent appliquer la totalité des plus-values dans l’achat d’une résidence principale.

Y-a-t il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus values immobilières.

Merci d’avance de votre réponse

Amanda
Utile
+1
plus moins
Vous le faites exprès de ne pas répondre à la question que je vous pose ?

Je vous la repose une troisième fois, si vous répondez encore à côté, vous n'aurez qu'à vous dé .... carcassez tout seul

L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?

Si oui de quelle date à quelle date ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+1
plus moins
En cas de cession ce jour,

La plus-value sur la résidence principale actuelle du couple est exonérée.

La plus-value sur l'actuelle résidence secondaire de l'épouse (qui l'a, par le passé, occupée à titre de résidence principale) est taxable, car l'épouse a été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précédent la cession.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Amand@2017- 27 juin 2017 à 14:34
Merci beaucoup Roudoudou22

Je sous-entends qu'il faut que l'épouse attende 4 ans afin de prétendre une exonération sur la cession de la seconde résidence.

Merci encore
Cordialement
Amanda
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
L'épouse à t-elle habite son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
L'épouse ne vit plus dans "sa résidence secondaire" despuis 2014.
Elle vit actuellement chez son époux ( mais elle n'est pas propriétaire de sa résidence principale et il y a división de biens )
Les biens ont été achetés avant le mariage.
MeRci de votre reponse

Amanda
roudoudou22 8948Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 19:23
Merci de répondre à la question :

L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?

Si oui de quelle date à quelle date ?
Répondre
Amand@2017- 26 juin 2017 à 19:37
Bonjour,
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014, elle y vit toujours.
MeRci de votre aide
Répondre
Amand@2017 roudoudou22 - 27 juin 2017 à 10:45
Veuillez- m’excuser, c’est un peu compliqué pour moi, je suis étrangère et ce n'est pas toujours évident pour moi.

Je vous refait le contexte avec les dates et vous remercie de votre patience.

- Épouse : est seule propriétaire d’un appart dans lequel elle a vécu de 2010-2014.
En 2014 elle déménage dans l’appartement de son époux dont lui est seul propriétaire.

- Époux : Est seul propriétaire de l’appartement dans lequel les deux époux y vivent depuis 2014.

(Le mariage a eu lieu après l’acquisition des apparts et il y a une séparation des biens)

Les époux comptent vendre les deux apparts et racheter un appart qui sera leur résidence principale.

Y-a-t-il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus-values immobilières sachant que la plus value serait appliquée en totalité dans l’achat de leur nouvelle résidence principale ?

Merci d’avance de votre réponse et veuillez m'excuser encore

Amanda
Répondre
roudoudou22 8948Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 19:41
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014

Dans ce cas ce n'est pas sa résidence secondaire et elle n'habite pas avec vous comme vous l'affirmez.
Répondre
Amand@2017- 26 juin 2017 à 19:57
Non,
elle habite avec son époux dans sa résidence principale :)
MeRci
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une