Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission légitime suite à un pacse

marguerite - 26 juin 2017 à 17:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 juin 2017 à 17:45
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir un peu de lumière sur un sujet précis.
En ce qui concerne une démission légitime qui peut être effective à la suite d'un pacse, le déménagement est il obligatoire?

Cordialement

Marguerite
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
26 juin 2017 à 17:45
Bonjour,

Sans déménagement, il ne peut pas y avoir légitimité d une démission !!
1

Discussions similaires

Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
Démission Rsa
hagakure72 -
Pyx -

21 réponses