Mise en fourrière avec préavis d'un jour

GerryPolemica Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 26 juin 2017 à 18:03
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 26 juin 2017 à 20:58
Bonjour,

je me suis garé vendredi matin dans un parking libre, sans limites de temps et non payant (parking de station RER).
Je rentre dimanche soir, et je m'aperçois que mon véhicule n'est plus là ; le lendemain je découvre qu'il a été mis en fourrière pour "non respect d'un arrêté municipal", et je découvre finalement que samedi on m'a posé un papier sur le véhicule disant qu'il y aurait été un vide-grenier le lendemain, et donc qu'il fallait bouger le véhicule avant. Le problème est que j'ai été loin du vendredi au dimanche, donc je n'avais aucune possibilité de savoir, ni de prévoir, tout ça.
Est-ce que cette procédure est bien normale ? Sinon, comment peux-je m'opposer à tout ça ? faut-il laisser le véhicule en fourrière pour faire opposition, ou je peux le récupérer à mes frais et demander le remboursement après ?
Pour information au cas nécessaire, tout ça s'est passé sur la commune d'Antony (Hauts de Seine).

Merci de votre aide
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
26 juin 2017 à 18:16
Bonjour,

je n'avais aucune possibilité de savoir, ni de prévoir, tout ça. 

Un vide grenier ça ne s'organise pas en un jour. N'avez-vous pas vu les pancartes et affiches publicitaires ? L'arrêté municipale (je conviens qu'aucun quidam ne le consulte) existait bien.

Je ne vois pas à quoi vous pouvez vous opposer.

CB
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
Modifié le 26 juin 2017 à 18:30
Salut


Je suis en train de chercher des infos, mais n'y a il pas un délais d'affichage sur l'espace concerné pour ce genre d’interdiction de stationner ? J'ai déjà vu des panneaux pour travaux ou élagage placé quelques jours avant le début de 'interdiction.
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GerryPolemica Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 1 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
26 juin 2017 à 20:33
Hoquei44, vous dites ça parce que vous les avez vus ou c'était une question simple ? Parce que moi non, je n'ai rien de tout vu quand je suis allé me garer là-bas (pas d'affiches ou pancartes à l'entrée ou dans le parking – et d'ailleurs je précise que je n'habite pas à Antony, même si je sais que ça n'a pas d'intérêt).
Sinon, je pensais exactement à ce que Pierrecastor a écrit, genre un délai qui ne soit pas inférieur au temps maximale de stationnement possible, ou quelques choses de similaire...
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
26 juin 2017 à 20:52
Un vide-grenier obéit aux règles liés au manifestation. Il y a eu une déclaration de faite.

CB
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491 > hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
Modifié le 26 juin 2017 à 20:58
La question étant de savoir si cette déclaration dois être affiché clairement sur le site du vide grenier, avec les panneaux idoine et les dates et heures de la manifestation.

Parce qu'il me semble un peu contraignant de se renseigné sur le tableau de la mairie dès que l'on veux laisser sa voiture garé plus de 2 jours.
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