Panne après achat d'un véhicule

uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 30 juin 2017 à 11:03
 Marley - 30 juin 2017 à 12:53
Bonjour . j'ai acheté un véhicule d'occasion le 25/05/17 et le 07/06/17 je suis resté en panne sur l'autoroute , depuis l'achat je n'ai fais qu'environs 600kms , il s'agit d'un citroen c8 2.2 hdi de 2004 . La panne serait , d'après citroen , assez conséquente , ce dont je doute fort , car pour moi celà viendrait surtout d'un bouchon au FAP . Quoiqu'il en soie puis je me retourner contre le vendeur ? , car je viens d'apprendre par un mécanicien indépendant , que meme un particulier doit garantir un véhicule vendu pendant une durée de 3 mois . Est ce exact ? et si oui que dois je faire car c'est assez urgent vu que sans véhicule je ne peux plus travailler vu que j'effectue des grand déplacements sur là France . Je vous remercie

5 réponses

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 906
30 juin 2017 à 11:06
bonjour , vous l'avez acheté a un particulier ? le contrôle technique a été fait quand , non aucune garantie avec un vendeur particulier dans la mesure ou le contrôle technique était en règle vous l'avez pour votre pomme
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uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:14
bonjour . justement là mise en vente à été déposé le 17/05/17 , quand j'ai acheté le véhicule le 25/05 je n'ai pas fait attention à la date du CT , et les 6 mois étaient dépassé depuis le 21/05 .
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uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:16
hors je viens de voir également sur un site de loi sur le sujet , que le vendeur doit inscrire sur un document " vendu en l'état et sans garantie " hors il n'a écrit que " vendu en l'état "
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 241
30 juin 2017 à 11:25
Bonjour uxiwell15.

Les mentions "vendu en l'état" ou "vendu en l'état sans garantie" n'ont plus aucune valeur légale depuis bien des années.
Il est même interdit de vendre "en l'état", sauf à un récupérateur agréé.
Si, à la date d'achat, le contrôle technique avait plus de six mois, le vendeur n'avait plus le droit de vendre le véhicule.
La vente peut donc être considéré comme nulle (puisqu'illégale), et le vendeur est tenu de vous rembourser le prix que vous avez payé son véhicule, et de reprendre le-dit véhicule.
Malheureusement, pour arriver à ce résultat, il faut bien souvent en passer au moins par la justice de proximité...
En tout état de cause, avec un C.T. de plus de six mois, vous n'avez pas pu (théoriquement) le réimmatriculer.

Bonne journée et bon courage. Cordialement.
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uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:31
Bonjour , effectivement il m'a été impossible de faire là CG
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uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 > uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:38
merci pour vos infos
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 906
Modifié le 30 juin 2017 à 11:35
franchement vous vous êtes mis dans la gueule du loup .... attendons vois les avis des experts de ce forum pour les précisions des démarches a faire , toute vente de véhicule d'occase doit avoir un contrôle technique en règle (de - de 6 mois ) et le coup du bouchon FAP ....... sur un véhicule de 2004 ça existait déjà les moteur diesel avec FAP ? je ne suis pas experte mais ça me parrait plus rescent ces moteurs obligatoire sur les véhicules neufs à moteur diesel depuis 2011 et tout véhicules neufs depuis 2015
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uxiwell15 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 11:34
ben je n'ai pas pu bien voir là date du CT vu que j'avais cassé mes lunettes 2h avant d'aller voir le véhicule
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DCI Messages postés 87377 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 2 368
30 juin 2017 à 11:35
Pour info, les premiers FAP ont été mis sur le marché par PSA en 2000 (sur la 607)
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 906 > DCI Messages postés 87377 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024
30 juin 2017 à 11:37
DCI ah merci de la précision je ne savais pas
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Bonjour,

Ctrl tech + de 6 mois = vente nulle, assignez devant le tribunal s'il refuse de vous rembourser, c'est la seule voie légale.

Quand à la garantie et autres annotations sur la carte grise, c'est du pipeau, oubliez ces âneries.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
30 juin 2017 à 12:50
Bonjour
Enfin que le C.T. ne soit plus valable,ne change rien au problème moteur.
Un C.T. ne controle que les points sécurité .https://www.automobile-club.org/ma-voiture-et-ma-mobilite/controle-technique/points-de-controle

Un V.L. de treize ans ( il faut s'attendre à des pannes et réparations.
ET COMBIEN DE KMS ??
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La vente est quand même nulle..problème moteur ou pas.
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