Réclamation d'impôts
Kate
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1 juil. 2017 à 13:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 juil. 2017 à 13:20
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flocroisic
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1 juil. 2017 à 13:20
1 juil. 2017 à 13:20
Bonjour
Oui des lors qu'il y a acte de poursuites.
Il n'y a pas eu de silence durant 6 ans je suppose.
Ils en ont le droit et meme le devoir de le faire puisque vous ne payez pas de vous meme.
Nb : ca aurait pu etre un atd bancaire et là vous auriez eu des frais preleves par la banque ( une centaine d'euros au bénéfice de la banque à chaque operation d'atd)
Oui des lors qu'il y a acte de poursuites.
Il n'y a pas eu de silence durant 6 ans je suppose.
Ils en ont le droit et meme le devoir de le faire puisque vous ne payez pas de vous meme.
Nb : ca aurait pu etre un atd bancaire et là vous auriez eu des frais preleves par la banque ( une centaine d'euros au bénéfice de la banque à chaque operation d'atd)
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