Signaler

Démission massive du CS

Posez votre question philippe1750 4Messages postés samedi 1 juillet 2017Date d'inscription 15 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 juil. 2017 à 09:35 par philippe1750
Bonjour,

Je suis conseiller syndical d'une Copropriété. il s'agit d'une ex-résidence de Tourisme...
Le Conseil Syndical comprend 12 siège dont 2 sont déjà vacants. Il n'y pas de suppléants désignés lors de la dernière élection qui a eu lieu en octobre 2016. Le CS est élu pour 3 ans.
Le Président du CS et 7 conseillers (dont moi-même) envisageons de démissionner car une collusion entre deux conseillers et le syndic s'est créé, ils décident entre eux des actions à mener jusqu'à engager les services d'une entreprise pour un budget non voté en AG (ouverture / fermeture / nettoyage de la piscine collective), entre autres.

Quelles conséquences si une démission massive intervenait? (il resterait les 2 conseillers en question)
y aurait-il de nouvelles élections?
une AG extraordinaire ?
pourrait-on attendre l'AGO (octobre 2017) ?
Quelles seraient les prérogatives légales des 2 conseillers restant jusque là ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Et que gagneriez vous à démissionner ?

La question importante est plutôt qui DEVRAIT décider au CS et pour cela avez vous un RFCS (reglement de fonctionnement).

A 8 contre 2 (qui décideraient) il y a une anomalie de fonctionnement.... A quoi sert le président ?

Si vous avez des exemples précis, le président signale par LRAR au syndic ces dysfonctionnements ; s'il y a récidive, à la prochaine AG, le prsident et les membres majoritaires du CS demande l'inscription à l'ordre du Jour des 4 points suivants :
  • révocation de Mr ou Mme X en tant que membre du CS
  • révocation de Mr ou Mme Y en tant que membre du CS
  • désignation d'un membre au CS
  • désignation d'un membre au CS

Et à l'AG, on déballe les problèmes et on fait trancher ....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
philippe1750 4Messages postés samedi 1 juillet 2017Date d'inscription 15 juillet 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 01:01
Bonjour,

Ce ne sera pas aussi simple. mais effectivement baisser les bras semble la pire des choses à faire.

Quelles sont les voies de recours contre :

- Un CS qui s'entendrait avec un artisans pour lui octroyer un marché (voir ci-dessous).

- Un conseiller qui cautionne des dépenses hors budget (non votée en AG) relative à une prestation de service ( pour nettoyer une piscine 7/7 et bâcher et rebâcher matin et soir.

Ce même artisans est déjà payé par la copropriété pour l'entretien de la résidence (en tant que salarié d'une autre entreprise...)dont la piscine, 5j par semaine.

Les 2 conseillers en question ont pris sur eux de faire passer une commande de prestation, le syndic s'est exécuté contre l'avis des 8 autres membre du CS !

enfin Il faut préciser que les deux mêmes conseillers utilisent la même entreprise pour un service de conciergerie.

A cela il faut rajouter le climat délétère qui transpire dans les échanges. Les deux conseillers s'élevant systématiquement en donneur de leçon en des termes quasi insultants.

Que se passe-t-il si plus d'un quart des sièges du CS sont vacants? Le CS peut-il continuer sa mission? cela peut-il justifier une AGE?

Merci pour vos avis.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Il doit y avoir un président du CS parmi vous ? de quel côté ?

S'il est parmi les 8, il fait une LRAR au syndic pour lui signfier le désaccord, et les memebres du CS incitent l'AG à ne pas vlider les travaux.

S'il est parmi les 2, les 8 se rassemblent, se mettent d'accord, convoquent TOUS les membres du conseil, avec pour OdJ : révocation du président du CS et désignation d'un nouveau membre.
philippe1750 4Messages postés samedi 1 juillet 2017Date d'inscription 15 juillet 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 10:00
Bonjour,

Le Président veut démissionner jugeant ne plus servir à rien voir être nuisible à la copropriété. Le Président faisait partie des 8 conseillers.

Il est très compliqué de réunir le conseil (une AG aussi d'ailleurs) les Copropriétaires sont éparpillés sur toues la France de Dunkerque à Marseille. Et ce n'ai pas une image.

Autres information, les deux conseillers ont été élu lors d'une AGE en mars dernier, AGE instigué par eux même avec l'appui d'une trentaine de copropriétaires et une utilisation très douteuse des pouvoirs. Cet AGE avait pour motif, le paiement de factures de réparation consécutives à des dégâts commis par des groupes d'étudiants en janvier. (12 000€) mais aussi l'éviction de l'agence immobilière qui gère 76 appartements des locaux d'accueil, à l'origine de l'accueil des étudiants.

Le tout avec le soutien à peine voilé du syndic qui possède aussi une activité location Vacances et donc est concurrent direct de l'agence évincée.

Si le Président démission, personne d'autre que l'un des deux ne se présentera, Personnellement je ne peux pas car Président de l'association comptant 70% des copropriétaires (dont certains acquis à la cause des "deux"., il y aurait probablement un conflit d'intérêt.

Que se passe-t-il si les 7 Conseillers ne votent pas.
Que se passe-t-il si 5 postes devient vacants (il y en a douze avant le vote pour un nouveau président?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Deux questions:

1-L'élection d'un président est-elle obligatoire pour constituer valablement un Conseil Syndical?

2- L'élection peut-elle avoir lieu si plus de 25% des sièges sont vacants?
Merci pour vos réponses.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une