oqtf

Question

Bonjour, 
J'ai reçu un oqtf le 3 /04/2017 je si pas ès que je pus mu marié malgré le oqtf merci

Ben · Answer

Bonjour

Un OQTF pour quel motif ?
Si la mairie de résidence ne fait pas de signalement au procureur après l'entretien au dépôt du dossier et que les conditions de forme et de fond sont remplies.
Après, il y a encore d'autres paramètres pour que le préfet accepte de lever l'OQTF et de régulariser. 
Cdt

DorisOups · Answer

bonjour
être marié n'empêche pas un oqtf

ansouyani · Answer

Je suis rentre en france le mois de mars 2015  Avec une  visa 1 mois .. je suis  PACS avec ma compagnie nationalité France et une vie commune de 8 mois  j'ai reçu oqtf  j'ai fait un recours administratif  requête rejeté motifs PACS récent et j'ai pas assez de présence en France la question est que je pus mû mariée malgré le oqtf cdt

ansouyani · Answer

Je suis algériennes  je sui en france de puis  le mois de mars 2015 Avec une visa 1 mois .. je suis PACS avec ma compagnie nationalité France et une vie commune de 8 mois après le dépôt de mon dossier a la préfecture a fin de me régulariser j'ai reçu oqtf j'ai fait un recours administratif requête rejeté motifs PACS récent et j'ai pas assez de présence en France la question est que je pus mû mariée malgré le oqtf cdt

Oqtf

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