Comment est calculée la taxe d'habitation 2017 ?
Bleblar
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 juil. 2017 à 12:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 juil. 2017 à 12:56
A voir également:
- Comment est calculée la taxe d'habitation 2017 ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
flocroisic
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3 juil. 2017 à 12:56
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Bonjour
C'est calculé en fonction de la valeur locative déterminée par le cadastre.
C'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte (1er janv 2017, pour la taxe 2017).
Un allegement eventuel en fonction des revenus est applicable (en fonction de vos revenus 2016 et celui des personnes vivant avec vous ayant un foyer fiscal différent du votre)
C'est calculé en fonction de la valeur locative déterminée par le cadastre.
C'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte (1er janv 2017, pour la taxe 2017).
Un allegement eventuel en fonction des revenus est applicable (en fonction de vos revenus 2016 et celui des personnes vivant avec vous ayant un foyer fiscal différent du votre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...