A voir également:
- Puis je refuser de régler une maison de retraite !!!
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Je suis veuve puis je vendre ma maison ✓ - Forum Immobilier
- Cnasea retraite - Forum Retraite
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
3 juil. 2017 à 15:55
3 juil. 2017 à 15:55
bonjour
si un jugement a constaté que vous étiez maltraité par votre mère elle a du perdre ses droits parentaux .Dans ce cas vous serez dispensé de payer .
si un jugement a constaté que vous étiez maltraité par votre mère elle a du perdre ses droits parentaux .Dans ce cas vous serez dispensé de payer .
Bonjour Relou,
Merci pour la réponse.
Le jugement du divorce de mes parents précise que je ne suis plus à la charge de ma génitrice et qu'il n'y a aucune dette. Pour la maltraitance rien n'avait été fait à cette époque "sujet Tabou".
Y a t'il un recours de possible ?
Merci pour votre aide
Merci pour la réponse.
Le jugement du divorce de mes parents précise que je ne suis plus à la charge de ma génitrice et qu'il n'y a aucune dette. Pour la maltraitance rien n'avait été fait à cette époque "sujet Tabou".
Y a t'il un recours de possible ?
Merci pour votre aide
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
3 juil. 2017 à 16:17
3 juil. 2017 à 16:17
si la maltraitance n'a pas été validée par un jugement vous devez l'obligation alimentaire à votre mère .il semble bien que vous soyez dans ce cas car le jugement ne fait pas allusion à la perte des droits parentaux .Vous ne pouvez plus agir aujourd'hui .
Grenouille
>
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 juil. 2017 à 16:21
3 juil. 2017 à 16:21
Merci Relou pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...