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Petits enfants donations équité cousins ?

KAT. - 5 juil. 2017 à 12:24
 Marina - 5 juil. 2017 à 19:09
Bonjour,

Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité.
D'abord entre frères et soeurs ?
Ensuite entre cousins.
1 enfant a lui même un enfant
Son frère en a 4.
D'un côté petits enfants auront perçu 120 000€enviton de l'autre 30 000.
C'est équitable pour les enfants? Repris Nulle part dans la succession future ?
Merci pour vos informations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marina
5 juil. 2017 à 14:25
Bonjour,
Les grands parents sont libres de donner ce qu'ils veulent (ou rien) à chacun de leurs petits enfants, sans aucune obligation particulière. Il n'y aura rapport à la succession que par ceux qui étaient héritiers présomptifs (à la place de leur parent prédécédé) au moment de la donation.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 juil. 2017 à 17:07
Non pas vraiment, les donations doivent être déclarées a l'état
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Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 449
Modifié le 5 juil. 2017 à 18:31
Ce n'est pas parce que les donations doivent être déclarées qu'elles doivent être équitables. Je plussoie la réponse de Marina.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926 > Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
5 juil. 2017 à 18:56
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
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Gayomi Messages postés 17343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 9 449
5 juil. 2017 à 19:07
@Feloxe
Tout est effectivement très bien expliqué dans le lien que vous donnez mais cela n'entre pas en contradiction avec la réponse de Marina.

Sur le rapport des donations, il y a à ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles rubrique "les personnes concernées".
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Marina
Modifié le 5 juil. 2017 à 19:11
Feloxe, votre réponse concerne l'aspect fiscal mais la question de l'équité des donations aux petits enfants et du rapport éventuel à la succession concerne purement l'aspect civil, d'où ma réponse.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles

Merci Gayomi.
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