Délai pour régularisation des charges de copro

Noedelarche Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 19:53
Noedelarche Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 21:09
Bonjour,
Une petite question.
Est ce que le syndic est tenu de respecter un délai pour effectuer une régularisation des charges de copropriété?
Merci pour vos lumières
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
5 juil. 2017 à 20:18
Bonjour,

Le syndic adresse aux copropriétaires les ajustements de charges de l'exercice précédent, juste après la tenue de l'Assemblée Générale qui a approuvé les comptes financiers.

Cdlt.
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Noedelarche Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 21:09
Merci pour votre réponse :-)
Cdt
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