Travaux gain énergétique soumis au crédit d'impôt

@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 7 juil. 2017 à 13:11
@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 9 juil. 2017 à 07:31
Bonjour, je me permet de solliciter votre aide afin de m'aider à y voir plus clair dans le crédit d'impôt.

En résumé, nous sommes propriétaires de notre résidence principale depuis plus de 2 ans. La maison date de 1850. Nous sommes mariés depuis 2014 et une petite fille née en 2016. Notre revenu fiscal de référence sur l'avis d'impôt 2016 : 29626 euros.

En 2016, nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt qui concernait le changement de notre porte d'entrée. (Somme déclarée 2833 euros). Nous allons récupéré de la part des impôts en 2017, la somme de 850 euros.

Après l'été 2017, nous envisageons de réaliser à nouveau des travaux qui vont concerner l'isolation des combles aménageables (isolation des rampants de toiture (125 m2) et mur donnant sur l'extérieure (23m2) qui se trouvent dans les combles. Nous souhaitons également faire changer notre vieux poêle à bois par un plus récent. Juste pour info, le chauffage principal de la maison est une pompe à chaleur.
Pour la réalisation de ces travaux, un dossier pour l'ANAH est en cours de montage. Le diagnostic énergie a été réalisé et nous sommes éligibles à la fois sur le gain énergétique et vis à vis de nos revenus (catégorie revenus modestes).
L'ensemble des travaux sera financé par un ECO PRET à TAUX ZERO.

De ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, l'éco prêt à taux zero, le crédit d'impôt (CITE) et les aides de l'ANAH sont cumulables. Cependant le CITE est calculé sur le montant aide de l'Anah et prime énergie déduites.


Mes questions :

1/ La loi de finance en 2016 concernant le crédit d'impôt prévoyait qu'un couple avec un enfant pouvait bénéficié d'une enveloppe de 16400 euros soumis au crédit d'impôt. (8000 par personne et 400 euros par enfant). Dans cette loi, il est dit que cette somme peut être utilisée sur une période de 5 ans entre le 01 janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Sachant que nous avons utilisé 2833 euros pour la porte d'entrée en 2016. Est ce que nos travaux de 2017 nous font repartir à 0 où faut il déduire la somme de 2833 euros au 16400 ?

2/ Pouvez vous me confirmer, que l'isolation des rampants sous toiture (125 m2) et l'isolation des murs donnant sur l'extérieur (23 m2), représentent à eux deux, deux bouquets de travaux distincts ? (J'ai un doute sur l'isolation des murs donnant sur l'extérieur... la surface à isoler ne doit elle pas correspondre à au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ? ) ?

3/ Pouvez vous me confirmer que le calcul du CITE concernant l'isolation des rampants sous toiture et murs donnant sur l'extérieur se fait sur les fournitures isolantes + travaux induits + main d'oeuvre TTC ?

4/ Pouvez vous me dire sur quoi porte le calcul du CITE concernant le changement du poêle à bois ? Fournitures seuls TTC ? travaux induits ? Main d'oeuvre ?

5/ Comment se calcul le site lorsqu'il y a plusieurs bouquets de travaux ? Des exemples ?

Merci vraiment pour vos réponses, je peux vous dire quand on ne connait rien dans ce domaine, c'est compliqué ! J'ai beau m'informer à droite et à gauche mais je ne veux pas faire d'erreurs !
Merci

Alex
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7 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 7 juil. 2017 à 15:40
Juste un conseil, vous pouvez beneficie de la prime travaux D'isolation des supermarches carrefour auchan leclerc....
Attention il faut s'inscrire avant le devis.
Vous pouvez faire une simulation pour voir
Carrefour c'est prime eco travaux le site

https://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr/je-simule-ma-prime.html
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@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018
8 juil. 2017 à 00:01
Merci du conseil. Je me suis renseigné sur les primes énergies. Cependant je vais certainement bénéficier en passant par l'anah de la prime habiter mieux (-10% sur le montant HT). C'est un certificat d'énergie similaire à Auchan, Total etc...mais on ne peut pas en cumuler plusieurs.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 8 juil. 2017 à 11:02
Bonjour

1/ non ça ne repart pas à 0.
Pour des travaux en 2017, le plafond de depenses de 5 ans couvre la periode 2013 à 2017.

2/non puisqu'il n'y a plus de bouquet.
Le bouquet etait au temps du credit d'impot developpement durable (Cidd) avec des taux differents selon le type de travaux
Ce dernier a été remplacé par le credit d'impot de transaction energetique (cite) avec un taux de credit de 30 %

3/ mur exterieur et toiture : fourniture et pose

4/ fourniture ttc

5/ tout est à 30 %.
Si vous depassez le plafond, vous aurez le maximum autorisé sur le solde de plafond
Si vous ne depassez pas vous aurez la totalite

Il faut consultez la doc officielle bofip et/ou le document 2041 Gr
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@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018
8 juil. 2017 à 22:30
Merci pour tes réponses flocroisic.

Il est clair qu'il est difficile de bien distinguer le CITE du PTZ et de l'ANAH...

Je vais aller consulter le bofip.
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@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018
8 juil. 2017 à 23:12
Bonsoir

J'aimerais savoir s'il y a une différence de critère entre le CITE et l'éco PTZ ?

Je prend pour exemple l'isolation des murs donnant sur l’extérieur (notamment dans mes combles).

Dans le CITE il n'est mentionné aucune surface minimum et est catégorisé dans un bouquet de travaux distinct (néanmoins, je suis au courant maintenant que le CITE ne prend plus en considération les bouquets de travaux)

Dans l'éco PTZ en revanche il est stipulé que l'isolation des murs donnant sur l'exterieur doit être d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'exterieur.


Donc j'aimerais savoir si dans le cadre du CITE, en ayant seulement 23 M2 de murs à isoler et que cela ne représente pas au moins la moitié des murs à isoler , est ces travaux sont éligibles au CITE ?

Si je prend les critères de l'éco PTZ, ces derniers ne sont pas éligible à l'éco PTZ ?

Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 9 juil. 2017 à 00:17
Le cite est le credit d'impot et le ptz, un pret à taux 0

Comme deja dit, il n'y a plus de bouquet depuis 3 ans (sept 2014)
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@Alex64 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018
9 juil. 2017 à 07:31
J'ai bien compris la définition du CITE et le PTZ.

J'ai bien compris egalement que pour le CITE il n'y avait plus de bouquet de travaux.

Cependant pour le PTZ, les bouquets de travaux existent toujours. Notamment sur la durée du crédit. Jusqu'à deux bouquets de travaux possibilité d'emprunter sur une période de 10 ans, si plus de 2 bouquets, on peut emprunter sur une periode de 15 ans.

D'où ma question sur l'isolation des murs donnant sur l'extérieur, et justement si je rentre dans le cadre d'un bouquet de travaux supplémentaire avec ce dernier.

Car pour le moment j'ai bien l'isolation des rampants qui constitue un bouquet de travaux et le changement du poele a bois qui constitue un second bouquet. Donc les 23m2 de murs à isoler, est suffisant pour remplir les conditions du 3 meme bouquet ?
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