abus de pouvoir gendarmeFermé

Question

Bonjour, 
J'ai un commerce de café salon de thé. Cet après midi alors que j'avais de la clientèle en terrasse ainsi que dans le magasin un gendarme de la brigade est rentré sans dire bonjour en passant devant les gens sans un mot d'excuse. Il a usé d'un ton désagréable et en parlant fort a propos de papiers administratifs qui n'ont pas été déposés en temps voulu au Tribunal de Commerce. 
J'ai été traité comme une délinquante devant ma clientèle. Quel recours ai je afin de faire cesser ce genre de comportement de la part de gendarmes qui abusent de leur uniforme ?

Dalma · Accepted Answer

Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre où se situerait un abus de pouvoir dans votre exposé. Voulez-vous dire que le gendarme aurait du faire la queue derrière vos clients et attendre son tour ?

DorisOups · Answer

bonjour
à part un manque flagrant de politesse (ce qui valable aussi pour vous, sans un SVP ni un "merci d’avance"

je ne vois aucun abus de pouvoir dans cette histoire

smartlittle · Answer

Tout a fait!!! J avais eu la veille au téléphone un de ces collegues qui lui a été correct et courtois a qui n ai relaté mon histoire 
et celui d aujourd'hui au lieu de se renseigner auprès de ces collegues fait irruption dans le magasin et le questionne avec un ton hautain et en parlant fort! ! Je ne vais pas laisser passer ca!

BmV · Answer

" questionne avec un ton hautain et en parlant fort! ! Je ne vais pas laisser passer ca! " : eh bien c'est votre droit le plus absolu en tant que citoyen, probablement excessivement maltraité par l’Administration et ses agents, qui viennent, dans le cadre des missions qui leur sont assignées par les services du procureur, évoquer si haut et si fort les manquements à une obligation légale.

Au moment de déposer plainte, poliment, devant le tribunal administratif, il faudra bien évidemment en choisir avec soin le motif et pouvoir être à même de présenter des preuves ou citer des témoins à charge et exposer avec précision dans quelle mesure cet épisode vous a causé un dommage et chiffrer ce dommage.

Mais l'avocat que vous choisirez pour cette procédure saura très certainement, après exposé détaillé de votre version des faits, trouver la qualification la plus juste.

Il faudra sans doute qu'il commence par définir devant la cour ce qu'est un "ton hautain" et le préjudice causé ainsi que définir le seuil du "parler fort" et du préjudice engendré.



 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Rhtze · Answer

Bonjour,
Je ne vois pas où est l'abus de pouvoir dans vos explications. Si toutefois vous êtes persuadé d'avoir été victime d'un abus de pouvoir de la part du gendarme, vous pouvez faire une réclamation ici :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contacts/reclamation-iggn

bouule · Answer

Bonjour


Peut-être que si vous étiez en règle en temps et en heure, rien de tout cela ne serait arrivé... Si ce militaire est passé, c'est qu'il en avait reçu l'ordre d'une autorité au regard d'un dossier certainement incomplet.
Ne cherchez pas, il n'y a jamais eu de poil sur les oeufs.

Abus de pouvoir gendarme

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